Avenant n°2 portant révision de l'accord de méthode du 18/12/2020 relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE METHODE
RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
AU SEIN DE L’UES SERIS ESI
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’UES SERIS ESI, comprenant les sociétés SERIS SECURITY, SERIS FACILITY, SERIS ESI, SERIS SURETE MIDI SECURITE, SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, SERIS ESI ILE DE FRANCE,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives
Fédération des Services CFDT,
SNES CFE-CGC,
SNEPS-CFTC,
Fédération CGT du Commerce et des services,
FEETS FO,
d’autre part.
Ci-après dénommées les parties.
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l’UES SERIS ESI, signé le 18 décembre 2020.
ARTICLE 1 - MODIFICATIONS
L’article 3 de l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance est modifié comme suit :
3. ETAPES ET CALENDRIER DE LA NEGOCIATION
Les parties au présent accord se sont entendues afin de modifier le calendrier préalablement défini de la façon suivante :
Phase projet
Type de réunion
Planning
Objectifs
Enjeux
Livrables Riskéo
Échéances Riskéo
Date diffusion supports aux OS
Présenta--tion des assureurs choisis
Plénière n°8
Lundi 20 septembre 2021
Présentation du choix assureurs aux OS et à la Direction Validation du schéma assurantiel et des tarifs proposés Suivi du processus d'appel d'offres assureurs, accompagnement DRH - -
Accord collectif frais de santé & prévoyance
Plénière n°9
Mardi 28 septembre 2021
Négociation et rédaction des projets d'accords collectifs frais de santé & prévoyance Validation des projets d'accords collectifs - - -
Les autres dates de réunion restent inchangées.
Les autres dispositions dudit accord et de son avenant n°1 restent inchangées.
ARTICLE 2 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié par l’employeur aux organisations syndicales représentatives de l’UES SERIS ESI.
Il sera par ailleurs déposé par l’employeur sous forme électronique à la DREETS, et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Enfin, le présent avenant sera inséré dans la BDES et fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur son contenu.
