L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L’UES SERIS ESI du
18 décembre 2023
AVENANT N°1 A
L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L’UES SERIS ESI du
18 décembre 2023
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’UES SERIS ESI, comprenant à ce jour les sociétés SERIS SECURITY, SERIS FACILITY, SERIS SURETE MIDI SECURITE, SERIS ANTIGONE SERVICES France, représentées par XXX agissant en sa qualité de Directrice des Relations sociales, dûment mandatée pour le compte de l’ensemble des sociétés
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
La Fédération des Services CFDT, représentée par Monsieur XXX
Le SNES CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX
La CGT, représentée par Monsieur XXX
La FEETS FO, représentée par Monsieur XXX
Le SNEPS-CFTC, représenté par Monsieur XXX
D’autre part,
Ci-après dénommées « les Parties ». PREAMBULE4 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD4 ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L’UES SERIS ESI4 ARTICLE 3 - DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’AVENANT4 ARTICLE 4 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT4 Preambule Les Parties ont signé un accord de prorogation des mandats en date du 18 décembre 2023. Eu égard à la date envisagée pour la tenue des élections professionnelles fixées les 12 novembre 2024 (proclamation des résultats du 1er tour) et le 3 décembre 2024 (proclamation du 2nd tour), les parties ont convenu pour faciliter l’organisation matérielle des réunions de CSE de régions de novembre et décembre 2024 de conclure le présent avenant. C’est dans ces conditions qu’un consensus s’est dégagé à l’occasion des réunions de négociation des 3 et 5 juillet 2024 en vue de la conclusion du présent avenant à l’Accord du 18 décembre 2023. En conséquence, les Parties ont ainsi convenu ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique au sein des sociétés de l’UES SERIS ESI.
Article 2 – Prorogation des mandats au sein de l’UES SERIS ESI Par le présent avenant, les organisations syndicales représentatives et la direction conviennent de proroger la durée des mandats des membres des CSE de région et du CSE central
jusqu’au mardi 31 décembre 2024.
En parallèle, la prorogation des mandats visés à l’alinéa précédent emporte prorogation, jusqu’à la même date, des mandats attachés ou dont la durée est liée à ces institutions.
Article 3 - Duree et prise d’effet de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature et prendra effet au 12 juillet 2024. Il prendra automatiquement fin au terme de la période de prorogation des mandats prévue par le présent avenant. A titre d’information, les parties relèvent que le présent Avenant occasionne la poursuite de l’application de l’accord de dialogue social du 3 juillet 2019, qui prévoit lui-même son effet jusqu’à l’expiration des mandats.
Article 4 – Notification, Depot et Publicite de l’avenant Le présent Avenant sera notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives. Le présent Avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé par l'employeur sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords », accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent Avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Enfin, le présent Avenant fera l’objet d’une information des salariés par tout moyen. Il sera également inséré dans la BDESE et tenu à la libre disposition des représentants du personnel.
