AVENANT N°7 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L’UES POLE UNITES INDUSTRIELLES AU 1er JANVIER 2020
La
société SERIVEL, Société Anonyme au capital de 1 800 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 804 167 187 000 25, code NAF 3821 Z, dont le siège est situé à l’Ecosite de Vert-Le-Grand 91810 VERT-LE-GRAND, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur général,
La
société SEMAVAL, Société Anonyme au capital de 3 951 435€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 382 425 999 000 36, code NAF 3832 Z, dont le siège est situé à l’Ecosite de Vert-le-Grand 91810 ECHARCON, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur général,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale du Pole Unités Industrielles :
1.CADRE ET OBJET DE LA NEGOCIATION PAGEREF _Toc178345958 \h 3
2.DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA SOCIETE SEMAVAL PAGEREF _Toc178345959 \h 3
2.1modalités et organisation applicables au sein du service DEEE PAGEREF _Toc178345960 \h 3
2.1.1les employes et agents de maîtrise d’exploitation PAGEREF _Toc178345961 \h 4 2.1.2l’equipe d’exploitation deee PAGEREF _Toc178345962 \h 4
2.2modalités et organisation applicables au sein du service dae / Bois PAGEREF _Toc178345963 \h 5
2.2.1L’équipe de journée PAGEREF _Toc178345964 \h 5 2.2.2L’équipe de nuit PAGEREF _Toc178345965 \h 6 2.2.3Les équipes affectées au quai et a la pesee PAGEREF _Toc178345966 \h 6
3.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc178345967 \h 7
3.1entrée en vigueur de l’accord, durée et révision PAGEREF _Toc178345968 \h 7
3.2
formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc178345969 \h 7
Annexe 1: exemples de planning service DAE/Bois 8
PREAMBULE
Préalablement, il a été exposé ce qui suit :
XXX Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
CADRE ET OBJET DE LA NEGOCIATION
Le présent avenant vise à réviser en totalité les dispositions spécifiques de la société Semaval de l’avenant n°6 de l’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail, avenant conclu le 13/12/1999.
Il s’applique à tous les collaborateurs de Semaval, quel que soit le service de rattachement, le type de contrat (CDI / CDD / alternance) et la durée du travail au contrat (temps partiel / temps complet).
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA SOCIETE SEMAVAL
modalités et organisation applicables au sein du service DEEE
les employes et agents de maîtrise d’exploitation
Les horaires de travail des employés et agents de maîtrise d’exploitation du service DEEE sont les suivants :
XXX
l’equipe d’exploitation deee XXX
modalités et organisation applicables au sein du service dae / Bois
XXX
L’équipe de journée :
XXX
L’équipe de nuit
XXX Les équipes affectées au quai ET A LA PESEE
XXX
DISPOSITIONS FINALES
entrée en vigueur de l’accord, durée et révision Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 7 octobre 2024. Il est conclu à durée indéterminée.
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le/les article(s) soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme nationale « téléaccords », conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. L’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail. Il sera remis aux Délégués Syndicaux ainsi qu’aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du travail.
Fait à Vert-le-Grand le 4 octobre 2024 en 5 exemplaires originaux
