SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80416718700025

• avenant n°9 à l'ARTT applicable à l'UES pôle unités industrielles au 01 01 20 (T09125063763)
  Début : 03/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES

• avenant n°8 à l'accord sur l'aménagement et la reduction du temps de travail applicable à l'UES Pole unités industrielles au 1er janvier 2020 (T09125063169)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (T09124061991)
  Début : 11/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°7 à l'accord sur l'ARTT applicable à l'UES pôle unités industrielles au 01.01.20 (T09124061992)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2024 (T09124060735)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T09123009928)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022 (T09122008087)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09121007544)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09121006000)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la NAO 2025 (T09125062507)
  Début : 13/01/2025 Fin : 12/01/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09123010656)
  Début : 06/06/2023 Fin : 03/10/2023
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