AVENANT N°9 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVIAL APPLICABLE A L’UES POLE UNITES INDUSTRIELLES AU 1ER NOVEMBRE 2025
Entre
La société SERIVEL, Société Anonyme au capital de 1 800 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 804 167 187 000 25, code NAF 3821 Z, dont le siège est situé à l’Ecosite de Vert-Le-Grand 91810 VERT-LE-GRAND, représentée par xxx, en sa qualité de xxx,
La société SEMAVAL, Société Anonyme au capital de 3 951 435€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 382 425 999 000 36, code NAF 3832 Z, dont le siège est situé à l’Ecosite de Vert-le-Grand 91810 ECHARCON, représentée par xxx, en sa qualité de xx,
D’une part,
Et les
organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale du Pole Unités Industrielles :
Pour l’organisation syndicale
CAT, xxx, délégué syndical,
Pour l’organisation syndicale
CFE-CGC, xxx, délégué syndical,
Pour l’organisation syndicale
SUD, xxx, délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Préalablement, il a été exposé ce qui suit :
xxx
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Cadre et objet de la négociation
Le présent avenant vise à réviser en totalité l’avenant n°7 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Semaval, conclu le 4 octobre 2024. Il s’applique à tous les collaborateurs de Semaval, quel que soit le service de rattachement, le type de contrat (CDI/CDD/Alternance) et la durée du travail prévu au contrat (temps partiel/ temps complet).
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA SOCIETE SEMAVAL Modalités et organisation applicables au sein du SERVICE deee
les employes et agents de maîtrise d’exploitation Les horaires de travail des employés et agents de maîtrise d’exploitation du service DEEE sont les suivants : xxx
l’equipe d’exploitation deee
Les horaires de travail pourront varier de la manière suivante et seront définis par un planning déterminé préalablement : xxx Le service DAE / Bois Afin de répondre aux besoins d’exploitation, l’organisation de ce service nécessite le recours :
xxx
xxx
xxx
Les équipes alternantes de jour (matin et après-midi)
Constitution des équipes :
La constitution des équipes pourra faire l’objet de modifications ultérieures en fonction des besoins de service et des mouvements de personnel au sein de la Société.
Horaires de Travail :
Les horaires de travail de chacune des équipes (équipe du matin et équipe d’après-midi en alternance chaque semaine) seront les suivants : xxx
l’équipe de jour
Les horaires de travail de l’équipe de jour seront les suivants : xxx L’équipe de nuit
Les horaires de travail de l’équipe de nuit seront les suivants : Xxx Les équipes affectées A LA PESEE Les horaires de travail pourront varier, selon les périodes hautes (xxx) et basses (xxx) d’activité, de la manière suivante et seront définis par un planning déterminé préalablement :
xxx
DISPOSITIONS FINALES
entrée en vigueur de l’accord, durée et révision
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 3 novembre 2025. Il est conclu à durée indéterminée.
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le/les article(s) soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme nationale « téléaccords », conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. L’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
Il sera remis aux Délégués Syndicaux ainsi qu’aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du travail.
Fait à Vert-le-Grand le 16 octobre 2025 en 5 exemplaires originaux
