AVENANT N°8 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
APPLICABLE A L’UES POLE UNITES INDUSTRIELLES AU 1er JANVIER 2020
La
société SERIVEL, Société Anonyme au capital de 1 800 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 804 167 187 000 25, code NAF 3821 Z, dont le siège est situé à l’Ecosite de Vert-Le-Grand 91810 VERT-LE-GRAND, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur général,
La
société SEMAVAL, Société Anonyme au capital de 3 951 435€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 382 425 999 000 36, code NAF 3832 Z, dont le siège est situé à l’Ecosite de Vert-le-Grand 91810 ECHARCON, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur général,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale du Pole Unités Industrielles :
Cadre et objet de la négociation PAGEREF _Toc198632992 \h 3
Dispositions spécifiques à la société SERIVEL PAGEREF _Toc198632993 \h 3
2.1 Modalités et organisation applicables au sein du service tri PAGEREF _Toc198632994 \h 3 2.1.1 L’activité de pré-tri des biodéchets PAGEREF _Toc198632995 \h 3
Dispositions finales PAGEREF _Toc198632996 \h 4
3.1 Entrée en vigueur de l’accord, durée et révision PAGEREF _Toc198632997 \h 4 3.2 Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc198632998 \h 4
Préambule
Préalablement, il a été exposé ce qui suit :
XXX
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
1. CADRE ET OBJET DE LA NEGOCIATION
XXX
2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA SOCIETE SErivel
2.1 modalités et organisation applicables au sein du service tri
L’activité de pré-tri des biodéchets est intégrée au service Tri. Ainsi, l’article 13 de l’avenant 6 relatif aux modalités et organisation applicables au sein du Service Tri est complété des dispositions suivantes :
2.1.1 l’ACTIVITE DE PRE-TRI DES BIODECHETS
2.1.1.1 : Les équipes d’exploitation de jour (matin et après-midi)
Les horaires de travail de chacune des équipes (équipe du matin et équipe d’après-midi) seront les suivants : XXX
2.1.1.2 : L’encadrement de jour
L’horaire hebdomadaire de l’encadrement est de XXX heures de travail effectif, et pourra couvrir la plage horaire XXX, du XXX sur la base de Xh / jour de temps de travail effectif, auquel s’ajoutent XX Les horaires de service seront définis par une note interne. Compte tenu du démarrage de cette nouvelle activité dont les contraintes d’exploitation ne sont pas toutes connues, les horaires de travail des collaborateurs de cette activité peuvent faire l’objet de différents aménagements.
3. DISPOSITIONS FINALES
3.1 entrée en vigueur de l’accord, durée et révision
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Il est conclu à durée indéterminée.
Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le/les article(s) soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
3.2 formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme nationale « téléaccords », conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. L’accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail. Il sera remis aux Délégués Syndicaux ainsi qu’aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du Code du travail.
Fait à Vert-le-Grand le 10 juin 2025 en 5 exemplaires originaux
