La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par
Monsieur
D'UNE PART,
Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CFDT,
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT,
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT,
D'AUTRE PART,
Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :
Préambule
Cet accord a été négocié en prenant en compte le contexte particulier, lié à nos prévisions en termes de charge de janvier à juillet 2022. En effet, l’étude préalable menée démontre que notre capacité de production installée ne permet pas de faire face à la demande prévue de façon sécurisée.
Notre capacité de production sur le secteur ISOTHERMIC, en organisation 3*8, s’élève à 21 120 pièces par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production.
Notre plan de charge évoqué lors de la réunion de prise d’engagement du lundi 6 décembre 2021 fait apparaître un taux de charge moyen entre janvier et juillet 2022 supérieur à notre capacité installée en 3*8. Ceci s’explique d’une part par la hausse de la demande client et notre besoin de maintenir notre stock minimum.
Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d'une part, de faire face à la demande prévisionnelle de façon sécurisée et d'autre part, de faire face à une hausse de la demande et de maintenir un stock de sécurité.
Chapitre 1: Modalités d’organisation
Article 1 Effectifs
Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 49 personnes au sein des secteurs suivants : Isothermic, Process, Logistique
33 Opérateurs ISOTHERMIC
6 Opérateurs sur presses PROCESS
3 Techniciens de Maintenance
1 Responsable de Secteur
3 Magasiniers
3 TA
2 TQ
Sur le secteur Injection, cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 11 personnes, à savoir :
Pour 30 presses en week-end sur 2 plages horaires:
2 régleurs injection
2 opérateurs ayant des compétences cariste
6 opérateurs injection
1 Techniciens de Maintenance injection
Article 2 Horaires-Durée du travail
Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
Une prime de 30 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.
HORAIRES DE TRAVAIL HORS INJECTION :
Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :
Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours de la manière suivante :
Vendredi : 13h30 – 21h30, dont 30 min de pause
Samedi : 8h45 - 19h35, dont 50 min de pause
Dimanche : 8h00 - 17h40, avec 55 min de pause
Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.
HORAIRES DE TRAVAIL INJECTION :
Les horaires envisagés seront répartis sur trois jours la première semaine puis deux jours la seconde semaine, sur un cycle de deux semaines, de la manière suivante :
Semaine 1 : Samedi : 5h00 – 15h50, dont 50 min de pause Dimanche : 7h20 – 18h10, dont 50 min de pause Lundi : 5h10 – 13h00, dont 30 min de pause
Semaine 2 : Samedi : 15h50 – 2h40, dont 50 min de pause Dimanche : 18h10 – 5h10, dont 1h de pause
Soit un temps de travail effectif de 47h20, payées 67h20 en heures normales et 12h40 en nuit.
Le dimanche 1er mai ne sera pas travaillé conformément au cadre légal.
Article 3 Période d’application
Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter :
HORS INJECTION : au plus tôt, à compter du vendredi 25 février 2022 jusqu’au 31 juillet 2022.
INJECTION : à compter du samedi 8 janvier 2022 jusqu’au 1er août 2022.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période allant du samedi 8 janvier 2022 jusqu’au 1er août 2022.
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.
Article 3 Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 4 Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 17 Décembre 2021
Pour la société SERMETA SAS
Monsieur
Pour la CFDT :
Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CFDT de la société SERMETA
Pour la CFDT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT de la société SERMETA
Pour la CGT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT de la société SERMETA
