La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par
Monsieur, agissant en qualité de
D'UNE PART,
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT,
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT,
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT,
D'AUTRE PART,
Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :
Préambule
Pour des raisons d’organisation industrielle, le déménagement de la ligne Mhytech 1, actuellement située dans le bâtiment B, est nécessaire. Notre objectif est de transférer cette première ligne vers le bâtiment G, où est implantée la ligne Mhytech 2, afin de structurer l’Unité de production Mhytech dans un seul et même bâtiment.
Dans le même temps, la ligne Mhytech 2 est en cours de ramp-up. Nous continuons à optimiser notre processus et à améliorer nos performances Enfin, le produit Mhytech rencontre un franc succès depuis son lancement. Nos clients confirment, voire augmentent, leurs prévisions et commandes, nous obligeant ainsi à tout mettre en œuvre pour leur répondre favorablement.
Par conséquent, compte-tenu des éléments indiqués ci-dessus, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait de limiter la perte de production engendrée par le déménagement de la ligne Mhytech 1, tout en nous assurant de faire faire face à la demande de nos clients.
Chapitre 1: Modalités d’organisation
Article 1 Effectifs
Cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif d’environ 16 personnes au sein du secteur Mhytech :
12 Opérateurs de production
1 Technicien de maintenance, 1 Technicien qualité, 1 cariste
1 Responsable d’équipe de production
Article 2 Horaires-Durée du travail Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
Une prime de
40 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.
HORAIRES DE TRAVAIL
MHYTECH :
Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :
Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :
Vendredi : 13h30 – 21h30 dont 30 min de pause
Samedi : 8h45 – 19h35 dont 50 min de pause
Dimanche : 8h00 – 17h40 dont 55 min de pause
Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.
Article 3 Période d’application
Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter :
MHYTECH : à compter du vendredi 4 avril 2025 jusqu’au dimanche 19 octobre 2025.
Il est convenu que cette organisation sera suspendue durant la période d’été, du lundi 7 juillet au jeudi 4 septembre 2025. Le week-end reprendra le vendredi 5 septembre 2025.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 4 avril 2025 jusqu’au dimanche 19 octobre 2025.
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.
Article 3 Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 4 Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 10 mars 2025
Pour la société SERMETA SAS
Monsieur, en qualité de
Pour la CFDT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT de la société SERMETA
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT de la société SERMETA
Pour la CGT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT de la société SERMETA
