l’Association L’ENFANCE CATALANE, représentée par XXX, Président,
D’une part,
Et les représentants des
organisations syndicales :
C.G.T., représentée par XXX, Déléguée Syndicale (en distanciel)
Assistée de XXX,
SUD, représenté par XXX, Mandaté par le syndicat en remplacement de XXX, Déléguée Syndicale excusée.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Ouverture de la négociation
Les partenaires sont d’accord pour ouvrir des négociations concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie au sein de l’association en vue de mettre en place un accord d’entreprise.
Article 2 – Composition des délégations employeur (3 représentants) – syndicats (3 représentants pour chaque syndicat)
Pour l’employeur : ¤ XXX, Président de l’Enfance Catalane ¤ XXX, Directeur Général de L’Enfance Catalane ¤ XXX, Vice-Présidente de L’Enfance Catalane
Pour le Syndicat C.G.T. : ¤ XXX, Déléguée Syndicale C.G.T. ¤ XXX, Mandaté par le Syndicat CGT ¤ XXX Mandatée par le Syndicat C.G.T.
Pour le Syndicat SUD : ¤ XXX, Mandatée par le Syndicat SUD ¤ XXX, Mandat par le Syndicat SUD ¤ XXX, Mandaté par le Syndicat SUD
Article 3 – Lieu de la négociation
La négociation se déroulera dans les locaux du Siège de l’Association 41, boulevard Kennedy - 66000 - PERPIGNAN
Article 4 – Calendrier
Les partenaires sociaux ont fixé le nombre de réunions à 2 d’une durée maximale de 2 heures chacune 1ère réunion jeudi 3 octobre 2024de 14 heures 30à 16 heures 30 2ème réunion jeudi 10 octobre 2024de 14 heures 30 à 16 heures 30
Les partenaires sociaux ont décidé d’entamer une négociation sur concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie au sein de l’association en vue de mettre en place un accord d’entreprise.
Article 6 – Informations aux délégations :
Les documents nécessaires pour engager la discussion sur les divers points faisant l’objet de la négociation seront soumis au préalable par l’employeur à la délégation syndicale.
Article 7 – Indemnisation du temps passé à la négociation
Le temps passé à la négociation est du temps de travail. Il ne s’impute pas, pour ceux qui en disposent, sur le crédit d’heures lié aux mandats.
Article 8 – Fin de la négociation
Les partenaires partagent le souhait de parvenir à un accord d’entreprise avant le 15 octobre 2024
En cas d’échec des négociations sur un ou plusieurs points, il sera établi un procès verbal de désaccord.
Fait à Perpignan, le 20 septembre 2024, en cinq exemplaires originaux :
1 pour l’Association L’ENFANCE CATALANE
1 pour le syndicat C.G.T.
1 pour le syndicat SUD
1 pour la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
1 pour le greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan
