SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77619061300054

• Accord d'entreprise sur la majoration d'ancienneté des "oubliés" de la revalorisation salariale de l'accord du 02/05/2022 (T06622002973)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

• Accord d'entreprise sur l'indemnité kilometrique BAD (T06622002864)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

• PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO (T06621002296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T06625061116)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T06625061115)
  Début : 17/10/2025 Fin : 16/10/2028
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION EN CAS D'ARRET MALADIE (T06625060949)
  Début : 24/06/2025 Fin : 23/06/2028
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

• Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion (T06622002974)
  Début : 05/12/2022 Fin : 04/12/2027
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE

• Accord d'entreprise relatif au contrat de génération (T06624060316)
  Début : 25/04/2024 Fin : 24/04/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T06622002975)
  Début : 05/12/2022 Fin : 04/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T06622002424)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord d'ouverture de négociation en vue d'un accord d'entreprise (T06624060548)
  Début : 20/09/2024 Fin : 15/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION (T06623060049)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06619000799)
  Début : 10/07/2019 Fin : 10/07/2023
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06622002971)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION (T06622002833)
  Début : 16/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06621001752)
  Début : 05/01/2021 Fin : 04/01/2022
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T06622002422)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T06619000356)
  Début : 28/12/2018 Fin : 28/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES 2018 (T06619000348)
  Début : 28/12/2018 Fin : 28/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO 2020 (T06620001355)
  Début : 30/10/2020 Fin : 30/10/2021
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• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06619000960)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION 2019 (T06619000760)
  Début : 10/10/2019 Fin : 10/10/2020
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• prorogation des mandats des délégués du personnel, comité d'entreprise, chsct (T06619000634)
  Début : 18/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06619000347)
  Début : 28/12/2018 Fin : 27/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T06619000549)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
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