Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication permet d’envisager de nouveaux modes d’organisation du travail qui pourraient contribuer à améliorer les conditions de travail. En consacrant un tel mode d’organisation, les parties manifestent leur volonté de contribuer à mieux concilier les exigences de la vie professionnelle et de la vie personnelle notamment en limitant l’impact pour les salariés du temps de trajet domicile-travail. Il participe également au développement durable en réduisant les déplacements des salariés. Les parties rappellent que cet accord ne sera pas exclusif des mesures individuelles spécifiques qui pourront être mises en place pour des salariés en situation de handicap faisant suite à une préconisation du médecin du travail, de salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche et les femmes enceintes suite à une préconisation de leur médecin. Par ailleurs, l’organisation du travail d’un salarié dans le cadre d’un tel dispositif, n’exclut pas le respect des dispositions légales, conventionnelles, ainsi que celles du présent accord sur le repos journalier, le repos périodique, et les durées maximales de travail. De façon générale, cet avenant se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux, et toutes autres pratiques de même nature existant dans l’entreprise à la date de sa signature.Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc168325264 \h 5 Article 1 - Définition PAGEREF _Toc168325265 \h 5 Article 2 - Mode d’organisation du télétravail PAGEREF _Toc168325266 \h 5 Article 3 - Salariés concernés PAGEREF _Toc168325267 \h 5 Article 4 – Statut du salarié en télétravail PAGEREF _Toc168325268 \h 6 Article 5 - Lieu du télétravail PAGEREF _Toc168325269 \h 6 Article 6 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail PAGEREF _Toc168325270 \h 6 Article 7 - Contrôle et gestion du temps de travail PAGEREF _Toc168325271 \h 6 Article 8 – Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc168325272 \h 7 Article 9 - Équipements liés au télétravail PAGEREF _Toc168325273 \h 7 9.1 Connexion haut débit PAGEREF _Toc168325274 \h 7 9.2 Outils du télétravail PAGEREF _Toc168325275 \h 7 Article 10 - Confidentialité et protection des données PAGEREF _Toc168325276 \h 8 Article 11 - Santé et sécurité des travailleurs PAGEREF _Toc168325277 \h 8 Article 12 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail PAGEREF _Toc168325278 \h 8 Article 13 – Communication et formation PAGEREF _Toc168325279 \h 9 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL REGULIER PAGEREF _Toc168325280 \h 9 Article 1 - Définition du télétravail régulier PAGEREF _Toc168325281 \h 9 Article 2 - Modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail PAGEREF _Toc168325282 \h 9 Article 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail PAGEREF _Toc168325283 \h 10 Article 4 – Changement de domicile PAGEREF _Toc168325284 \h 10 Article 5 – Suspension du télétravail PAGEREF _Toc168325285 \h 10 Article 6 – Organisation du télétravail PAGEREF _Toc168325286 \h 10 Article 7 – Entretien annuel PAGEREF _Toc168325287 \h 11 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL PAGEREF _Toc168325288 \h 11 Article 1 – Définition du télétravail occasionnel PAGEREF _Toc168325289 \h 11 Article 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail occasionnel PAGEREF _Toc168325290 \h 11 Article 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail PAGEREF _Toc168325291 \h 12 Article 4 – Entretien annuel PAGEREF _Toc168325292 \h 12 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL PAGEREF _Toc168325293 \h 12 Article 1 – Définition du télétravail exceptionnel PAGEREF _Toc168325294 \h 12 Article 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail exceptionnel PAGEREF _Toc168325295 \h 12 Article 3 – Organisation du télétravail exceptionnel PAGEREF _Toc168325296 \h 13 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc168325297 \h 13 Article 1 - Cessation des accords et usages existants ayant le même objet.. PAGEREF _Toc168325298 \h 13 Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc168325299 \h 13 Article 3 - Révision de l’accord PAGEREF _Toc168325300 \h 13 Article 4 – Modification de la liste des emplois éligibles au télétravail PAGEREF _Toc168325301 \h 14 Article 5 - Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc168325302 \h 14 Article 6 – Notification, dépôt et publicité PAGEREF _Toc168325303 \h 14
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AU TELETRAVAIL
Article 1 - Définition
Le télétravail désigne au sens du présent accord, toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié à son domicile de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. La définition du télétravail exclut les activités nomades. Sont considérés comme salariés exerçant une activité nomade, les salariés qui ont recours aux technologies de l’information et aux outils de travail mobiles pour pouvoir travailler depuis n’importe quel lieu (domicile ; chantier ; site de l’entreprise ou du client ; siège social etc.).
Article 2 - Mode d’organisation du télétravail
Le télétravail est mis en œuvre chez selon 3 modalités :
Télétravail régulier, avec fixation de jours télétravaillés
Télétravail occasionnel, avec des limites hebdomadaire et annuelle
Télétravail exceptionnel
Le mode d’organisation du télétravail applicable aux postes éligibles énumérés dans l’annexe du présent accord est déterminé par le responsables hiérarchique au regard des contraintes de l’activité de .
Article 3 - Salariés concernés
Cet accord a vocation à s'appliquer aux salariés de sans condition d’ancienneté, sous réserve de l’accord préalable de leur responsable hiérarchique. Toutefois le télétravail ne peut être déployé auprès de tous les métiers. En effet, l’accès au télétravail est subordonné à des conditions de faisabilité technique et organisationnelle. Ainsi, pour être compatible au télétravail, les tâches à effectuer dans le cadre de la tenue de poste doivent être réalisables à distance au regard notamment :
Du niveau d’autonomie du collaborateur dans l’organisation des activités du poste occupé,
Des contraintes techniques (accès aux outils informatiques, données, documents ou équipements, et autres, pour effectuer le travail),
Des impératifs de sécurité des données traitées ou des opérations réalisées,
De la nécessité ou non de la présence dans les locaux (interactions humaines, intervention sur le site…),
De l’organisation du service (nombre de salariés déjà en télétravail ou travaillant à temps partiel, ancienneté de l’équipe…),
De la faisabilité des tâches à distance.
Sauf cas exceptionnel, ne peuvent donc pas être éligibles les postes et activités qui par nature nécessitent d’être exercées dans les locaux de l’entreprise ou sur les chantiers soit en raison des équipements utilisés, soit en raison de la nécessité d’une présence physique dans les locaux. De même, compte tenu des impératifs liés à l’apprentissage d’un métier, les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas éligibles au télétravail. Toutefois, même si le poste du salarié ne figure pas dans la présente liste, il restera possible au manager de permettre, sur autorisation expresse, à un salarié non éligible ab initio au télétravail, de bénéficier de ce mode d’organisation à titre exceptionnel. En outre, l’organisation du télétravail ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Le télétravail s’inscrit dans une relation basée sur la confiance mutuelle entre le salarié et son manager et la capacité du télétravailleur à exercer son activité de manière autonome à domicile.
Article 4 – Statut du salarié en télétravail
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que le salarié accomplissant sa prestation de travail dans les locaux de l’entreprise. Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Article 5 - Lieu du télétravail
Le télétravail doit être effectué au domicile habituel du salarié. Le salarié en situation de télétravail doit prévoir à son domicile un espace de travail où sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l’entreprise Le télétravailleur doit s'engager à ce que cet espace de travail soit conforme aux normes ergonomiques et électriques en vigueur qui lui seront communiquées. Le télétravail peut ponctuellement s'effectuer ailleurs qu'au domicile principal du salarié, sous réserve d’obtenir préalablement l’accord du responsable hiérarchique et de respecter les dispositions relatives à l’aménagement du lieu de travail prévues par le présent accord.
Article 6 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail
Le télétravailleur s'engage à informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à son employeur et obtenir de celui-ci une attestation d’assurance habitation couvrant la pratique du télétravail. Cette attestation devra être transmise à l’Entreprise préalablement à la mise en œuvre du télétravail.
Article 7 - Contrôle et gestion du temps de travail
Le salarié en télétravail gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre des règles légales et conventionnelles applicables à l’entreprise et plus particulièrement dans le respect des règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire. L’organisation du télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels du service auquel le collaborateur est affecté. Le salarié en situation de télétravail devra rester joignable pendant ses horaires habituels de travail. Les salariés dont le temps de travail est décompté en jours organiseront leur temps de travail en respectant les durées minimales de repos quotidiens et hebdomadaires prévus par le Code du travail et les accords collectifs applicables. En aucun cas, le télétravail ne doit modifier, à la hausse ou à la baisse, les missions et activités habituelles du salarié, ses objectifs, le nombre d’heures de travail et sa charge de travail. Le passage en télétravail est sans incidence sur les horaires et la durée collective de travail en vigueur au sein de l’entreprise. Il n’a pas d’effet sur le poste de travail du salarié dans l’entreprise. Chaque responsable hiérarchique devra veiller à ce que les salariés en télétravail soient bien informés des conditions d’exercice du télétravail notamment s’agissant de la durée du travail, de l’utilisation du matériel et des accès à distance ainsi que des temps de repos. De manière analogue, la charge de travail, ses modalités de contrôle et d’évaluation restent inchangées. Chaque responsable hiérarchique ayant des salariés en situation de télétravail devra s’organiser afin de pouvoir échanger avec les salariés concernés sur leur situation de télétravail de manière régulière.
Article 8 – Droit à la déconnexion
Les parties rappellent que la mise à disposition d’un matériel permettant la connexion à distance avec le poste de travail ne doit pas conduire le salarié à se connecter en dehors des jours travaillés. L’employeur s’engage afin de respecter la vie privée du salarié, à ne pas le contacter pendant les jours de repos et en dehors des plages horaires habituels ou, pour le télétravail régulier, définies dans l’avenant au contrat de travail.
Article 9 - Équipements liés au télétravail
L’employeur demande au salarié, préalablement à son passage en télétravail, de s’assurer de la compatibilité de son installation avec un fonctionnement en télétravail.
9.1 Connexion haut débit
Le salarié en télétravail doit disposer d’une ligne internet haut débit à son domicile, condition indispensable à la réalisation du télétravail à domicile.
9.2 Outils du télétravail
Le salarié en télétravail utilisera pour son travail le matériel informatique lui ayant été confié par à cet effet et s’engage dans ce cadre, à en faire un usage conforme à sa destination dans les conditions d’emploi normales, à en prendre soin et en avoir l’usage exclusif. L’utilisation de ce matériel est exclusivement limitée à l’exercice de la seule activité professionnelle. Le salarié sera également tenu au respect des dispositions normatives en vigueur au sein de l’entreprise telles que notamment les règles internes applicables pour la protection des données utilisées et pour leur confidentialité. L’équipement fourni par l’entreprise comprend :
Un ordinateur sécurisé équipé des logiciels correspondant à la situation de travail,
Et, lorsque les fonctions du salarié le nécessitent, une solution de téléphonie adaptée à la situation de travail qui préserve autant que faire se peut, la confidentialité du numéro de téléphone du domicile du salarié, lorsque celui-ci n’est pas équipé d’un GSM professionnel.
L’assistance à l’utilisation des équipements à distance se fait selon les mêmes modalités que pour les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. En cas de dysfonctionnement des équipements, les salariés doivent informer sans délai leur hiérarchie et les services responsables des incidents affectant le poste de télétravail afin de déterminer les procédures à suivre. Si les perturbations constatées ne permettent plus l’exercice du télétravail, le manager peut exiger que le travail attendu soit effectué dans les locaux de l’employeur.
Article 10 - Confidentialité et protection des données
Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur. Il s’engage ainsi à prendre les dispositions nécessaires à la protection et à la sauvegarde des données et documents à sa disposition sur tous supports et par tous moyens, à ne pas laisser accéder des tiers non autorisés, à respecter les règles relatives à la sécurité informatique et à avertir son responsable hiérarchique de toute anomalie constatée. La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement du salarié.
Article 11 - Santé et sécurité des travailleurs
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux salariés en situation de télétravail. Afin que l’entreprise puisse procéder dans les 48 heures à la déclaration auprès de la Sécurité Sociale qui en décidera la prise en charge, le télétravailleur doit informer son responsable hiérarchique de tout accident survenu au domicile à l’occasion et au temps de son activité professionnelle.
Article 12 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail
Les frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail sont remboursés par l'entreprise par le versement par jour de télétravail d’une allocation forfaitaire de 2,70 euros (ou 1,35 euro par demi-journée de télétravail), dans la limite de 200 euros par année civile. Il est rappelé que les frais de communication téléphonique d’ordre professionnel passée depuis un téléphone professionnel sont pris en charge dans le cadre du forfait souscrit par l’entreprise.
Article 13 – Communication et formation
Des actions de formation et de communication portant sur le télétravail seront organisées pour sensibiliser les salariés au télétravail. Il sera ainsi dispensé aux managers une formation interne sur le management à distance et le repérage des signaux de difficulté dans le cadre du télétravail. Une information portant sur les outils spécifiques de travail à distance ainsi que sur les bonnes pratiques est communiquée aux collaborateurs en télétravail. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL REGULIER
Article 1 - Définition du télétravail régulier
Le télétravail régulier consiste en une alternance constante dans le cadre hebdomadaire et déterminée par le contrat de travail, de journée télétravaillées et de journées de travail accomplies dans les locaux de l’entreprise.
Le télétravail régulier ne peut pas être complété par du télétravail occasionnel.
Article 2 - Modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
Revêtant un caractère volontaire, le télétravail régulier ne peut être imposé au salarié et doit être mis en place dans le cadre du contrat de travail lors de l’embauche, ou d’un avenant à celui-ci dans le cas d’une adhésion ultérieure au dispositif. Ainsi, lorsqu’un salarié souhaite opter pour le télétravail régulier, il adresse une demande écrite par courriel à son manager avec copie au Responsable ressources humaines, qui adresse sa réponse dans un délai maximum de 2 mois. Tout refus fera l’objet d’une réponse écrite et motivée. L’acceptation sera formalisée sous la forme d’un avenant au contrat de travail. La mise en œuvre du télétravail peut se faire à la demande de l’employeur ou du salarié concerné. Un salarié ne pourrait, sans accord de l’employeur, travailler à distance, et en dehors des locaux de l’Entreprise. Le contrat ou le cas échéant l’avenant à ce contrat devra préciser les éléments suivants :
L’adresse du lieu de télétravail,
Le matériel mis à disposition du salarié et les conditions d’utilisation de celui-ci,
La mise en conformité des locaux et l’assurance immobilière,
Les modalités d’exécution du télétravail (répartition des jours travaillés en entreprise, et du (des) jour(s) travaillé(s) à domicile, les plages horaires durant lesquelles le salarié doit pouvoir être joint notamment par téléphone,
Les règles de suspension et de réversibilité du télétravail,
Les règles relatives à la période d’adaptation,
Le rappel des règles de sécurité, de confidentialité, et de déontologie,
L’assurance liée au matériel et logiciels confiés ainsi que les aspects responsabilité civile pris en charge par
La durée de validité de l’avenant et la date de prise d’effet de la situation de télétravail.
Une période d’adaptation de trois mois permettra à chacun de s’assurer que ce mode d’organisation est compatible avec les intérêts de chacune des parties. Pendant cette période, chacune des parties pourra mettre fin à l’organisation en télétravail sans délai pour le salarié et moyennant un délai de prévenance de 15 jours minimum pour l’employeur. Par ailleurs, à l’issue de la période d’adaptation, un entretien de bilan aura lieu entre le salarié et le responsable hiérarchique. En cas de renouvellement sur le même poste, cette période d’adaptation ne s’appliquera pas.
Article 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
Le passage au télétravail est réversible tant à l’initiative du salarié que du manager. La réversibilité à la demande du manager est motivée par écrit. La réversibilité à la demande du collaborateur s’effectue dans les mêmes conditions que l’adhésion volontaire. Le délai de prévenance est d’au moins 2 mois. Un réexamen des critères d’éligibilité avec le responsable hiérarchique sera possible en cas de changement de fonction, de poste, de service, d’établissement ou de domicile du salarié, et pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail.
Article 4 – Changement de domicile
En cas de changement de domicile du salarié, ce dernier préviendra l'entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse.
Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Elles pourront, le cas échéant, être remises en cause dans les conditions fixées à l'article 1 du présent chapitre.
Article 5 – Suspension du télétravail
Le télétravail régulier pourra être ponctuellement suspendu. Cette suspension pourra intervenir notamment (mais non exclusivement) : en cas de déplacement nécessaire à l'accomplissement d'une activité projet, ou toute autre mission liée à l'activité professionnelle ; en cas de formation, atelier, réunion, etc. nécessitant la présence physique du collaborateur, en France ou à l'étranger.
Article 6 – Organisation du télétravail
A titre exceptionnel, et en raison de nécessité de services, certaines journées initialement prévues en télétravail pourront être effectuées sur site à la demande du salarié avec l’accord du responsable hiérarchique ou à la demande du responsable hiérarchique. Dans cette situation, le jour de télétravail sera reporté à une date choisie conjointement entre le salarié et le supérieur hiérarchique dans la limite d’un délai maximum de 14 jours calendaires antérieurs ou postérieurs à la date du jour en télétravail initialement prévue.
Article 7 – Entretien annuel
Sera organisé chaque année dans le cadre de l’entretien annuel un point portant notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail, incluant son organisation dans le cadre du télétravail. Par ailleurs, le salarié en télétravail pourra demander à tout moment un entretien avec son supérieur hiérarchique s’il devait faire face à des difficultés liées au télétravail (charge de travail notamment). CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
Article 1 – Définition du télétravail occasionnel
Le télétravail occasionnel consiste à permettre aux salariés éligibles de bénéficier de journées télétravaillées pour répondre à un besoin ponctuel, professionnel ou personnel, sous réserve de l’accord exprès de leur responsable hiérarchique et dans la limite d’un nombre maximal de journées télétravaillées par semaine. A la différence du télétravail régulier, le nombre de journées télétravaillées par le salarié dans cette organisation est variable et indéterminé. Le télétravail occasionnel ne peut pas être complété par du télétravail régulier.
Article 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail occasionnel
Le nombre maximal de jours pouvant être télétravaillés par salarié est de 2 jours par semaine. Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail et prévenir le risque d’isolement, le salarié devra travailler au moins 3 jours entiers par semaine complète dans les locaux de l’entreprise. L’activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée pour les salariés à temps partiel éligibles au télétravail.
Il est cependant convenu que pour certains travailleurs en situation de handicap, les salariés aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche et les femmes enceintes ce rythme pourra être revu et adapté. La définition précise des jours ou demi-journées de télétravail est déterminée au fur et à mesure, après échange entre le salarié et le manager dans le respect des contraintes d’activités. Pour ce faire, le salarié doit au préalable demander à son responsable hiérarchique de télétravailler. Cette demande doit être exprimée dans un délai minimal de 24 heures avant la date souhaitée par le salarié, sauf situation d’urgence. Elle doit comporter la date et la raison individuelle justifiant le télétravail. L’accord du responsable hiérarchique sur les jours télétravaillés ainsi déterminés devra être formalisé par tout moyen conférant date certaine. Tout refus de donner droit à la demande du salarié fera l’objet d’une réponse écrite et motivée du responsable hiérarchique. La date du jour ou de la demi-journée de télétravail, qui a été demandée ou arrêtée, peut être modifiée à l’initiative du salarié ou de l’employeur, sous réserve de le justifier par des contraintes liées à l’activité ou un besoin ponctuel, professionnel ou personnel ; et d’en informer préalablement l’autre partie.
Article 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
Le télétravail occasionnel repose sur le volontariat. Le salarié n’a ainsi aucune obligation de télétravailler et peut exercer librement son contrat de travail sans télétravail. L’éligibilité au télétravail occasionnel est réversible à l’initiative du responsable hiérarchique et doit être motivée et communiquée au salarié par écrit au moins 2 mois avant son entrée en vigueur.
Article 4 – Entretien annuel
Sera organisé chaque année dans le cadre de l’entretien annuel un point portant notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail, incluant son organisation dans le cadre du télétravail. Par ailleurs, le salarié en télétravail pourra demander à tout moment un entretien avec son supérieur hiérarchique s’il devait faire face à des difficultés liées au télétravail (charge de travail notamment). CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL
Article 1 – Définition du télétravail exceptionnel
Le télétravail exceptionnel a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence. Ce dispositif peut compléter le télétravail régulier ou occasionnel.
Article 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail exceptionnel
Mise en œuvre individuelle
Les situations de télétravail exceptionnel (demi-journées et journées) sont ouvertes aux salariés disposant d’outils de travail à distance mis à disposition par l’entreprise. Le télétravail exceptionnel a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence. Il ne fait pas l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un protocole d’accord, mais donne lieu à information préalable du responsable hiérarchique et à accord de celui-ci. L’accord ou le refus du responsable hiérarchique doit être formalisé par courriel. Pour les télétravailleurs exceptionnels, les articles 5, 6, 9 et 12 du chapitre 1 du présent accord ne sont pas applicables.
Mise en œuvre collective
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ces hypothèses, l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés dans l’exercice de son pouvoir de direction. Pour mettre en œuvre de manière exceptionnelle et collective du télétravail, le comité social et économique doit être informé et consulté dans les plus brefs délais sur cette décision. De même, les salariés concernés par cette mesure sont informés par tout moyen, si possible par écrit, de la mise en œuvre du télétravail, en respectant, autant que faire se peut, un délai de prévenance suffisant. Les informations communiquées au comité social et économique et aux salariés concernés doivent comporter, notamment, les éléments suivants :
Période de télétravail prévue ou prévisible ;
Informations relatives à l’organisation des conditions de travail individuelles.
Article 3 – Organisation du télétravail exceptionnel
En cas de besoin, l’utilisation des outils personnels des salariés est possible en l’absence d’outils informatiques fournis par l’employeur. Pour lutter contre le risque d’isolement et préserver le lien dans la communauté de travail, le responsable hiérarchique peut imposer aux salariés concernés une présence effective et minimale dans les locaux de l’entreprise, ou organiser des temps de travail collectif réguliers. Une attention particulière doit être portée à certaines catégories de salariés, nouveaux arrivants ou salariés handicapés par exemple, pour qui le risque d’isolement est plus grand ou pourrait avoir des conséquences importantes. Le salarié en télétravail pourra demander à tout moment un entretien avec son supérieur hiérarchique s’il devait faire face à des difficultés liées au télétravail (charge de travail notamment). CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 1 - Cessation des accords et usages existants ayant le même objet
Le présent accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord collectif ou atypique antérieur à sa date d’entrée en vigueur et ayant un objet identique.
Article 2
- Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.
Article 3 - Révision de l’accord
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, l’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes du présent accord. À l'issue de cette période, la procédure peut être engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire. Le présent accord ne doit pas être considéré uniquement comme un tout indivisible. En conséquence, les parties auront la possibilité de modifier un article ou un chapitre sans que cette modification n’entache l’équilibre général du présent accord.
Article 4 – Modification de la liste des emplois éligibles au télétravail
Les parties conviennent que seule la modification visant à supprimer un emploi de la liste des postes éligibles au télétravail prévus à l’annexe du présent accord est soumise à la procédure de révision. Les autres modifications de l’annexe pourront être réalisées unilatéralement par la Direction après en avoir informé le comité social et économique et les délégués syndicaux.
Article 5 - Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé :
par une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois civils francs ;
par le commun accord des parties signataires sans préavis.
Article 6 – Notification, dépôt et publicité
Cet avenant sera déposé par l’Entreprise en version électronique sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du Code du travail, qui le transmettra automatiquement à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.
Conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie.
Le présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Paris, le 7 octobre 2025
En 4 exemplaires, un pour chaque partie
Pour la Société
Monsieur Directeur Général
Pour l’organisation syndicale SUD Rail
Monsieur
Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CGT
Monsieur Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
Monsieur
Délégué Syndical
ANNEXE 1
LISTE DES POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL
EMPLOI DIRECTION DEPARTEMENTS SERVICE NOMADE REGULIER OCCASIONNEL CONTRAINT NON DIRECTEUR(TRICE) GENERAL ADJOINT DGA DGA DGA
X
X
ACHETEUR(SE) DGA POLE ACHATS ACHATS
X
X
ALTERNANT(E) ACHETEUR DGA POLE ACHATS ACHATS
X
X
RESPONSABLE ACHATS DGA POLE ACHATS ACHATS
X
X
JURISTE DROIT DES AFFAIRES DGA POLE JURIDIQUE/ASSUR JURIDIQUE ET ASSURANCES
X
X
RESPONSABLE JURIDIQUE & ASSURANCE DGA POLE JURIDIQUE/ASSUR JURIDIQUE ET ASSURANCES
X
X
RESPONSABLE DATA MANAGEMENT DGA POLE SI TELECOM DATA MANAGEMENT
X
X
ALTERNANT(E) DATA VISUALISATION DGA POLE SI TELECOM INFORMATIQUE ET TELECOMS
X
X
CHARGE(E) D'APPLICATION DGA POLE SI TELECOM INFORMATIQUE ET TELECOMS
X
X
CHARGE(E) DE FORMULAIRES ET SOLUTIONS DIGITALES DGA POLE SI TELECOM INFORMATIQUE ET TELECOMS
X
X
CHEF(FE) DE PROJET SI DGA POLE SI TELECOM INFORMATIQUE ET TELECOMS
X
X
RESPONSABLE SUPPORT TECHNIQUE ET SOLUTIONS DIGITALES DGA POLE SI TELECOM INFORMATIQUE ET TELECOMS
X
X
RESPONSABLE SYSTEMES D'INFORMATION DGA POLE SI TELECOM INFORMATIQUE ET TELECOMS
X
X
ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE COMMERCIAL
X
X
RESPONSABLE COMMERCIAL REGIONAL DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE COMMERCIAL
X
RESPONSABLE POLE COMMERCIAL ET MARKETING DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE COMMERCIAL
X
ALTERNANT(E) CHARGE DE COMMUNICATION DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE COMMUNICATION
X
X
RESPONSABLE COMMUNICATION DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE COMMUNICATION
X
X
DIRECTEUR(TRICE) COMMERCIAL DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE
X
X
INGENIEUR(E) COMMERCIAL ETUDES DE PRIX DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE PÔLE APPEL OFFRES
X
X
RESPONSABLE ADJOINT POLE APPELS D'OFFRES DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE PÔLE APPEL OFFRES
X
X
RESPONSABLE POLE APPELS D OFFRES DIR COMMERCIALE DIR COMMERCIALE PÔLE APPEL OFFRES
X
X
AIDE COMPTABLE DIR FINANCE GESTION COMPTABILITE COMPTABILITE
X
X
COMPTABLE DIR FINANCE GESTION COMPTABILITE COMPTABILITE
X
X
RESPONSABLE COMPTABILITE DIR FINANCE GESTION COMPTABILITE COMPTABILITE
X
X
CONTROLEUR(SE) DE GESTION DIR FINANCE GESTION CTRL GESTION/INTERNE CTRL GESTION/INTERNE
X
X
CONTROLEUR(SE) INTERNE DIR FINANCE GESTION CTRL GESTION/INTERNE CTRL GESTION/INTERNE
X
X
RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION ET CONTROLE INTERNE DIR FINANCE GESTION CTRL GESTION/INTERNE CTRL GESTION/INTERNE
X
X
DIRECTEUR(TRICE) GENERAL DIR GENERALE DIR GENERALE DIR GENERALE
X
X
CONTROLEUR(SE) DE GESTION SOCIALE DIR RH DRH CONTROLE GESTION SOCIALE
X
X
DIRECTEUR(TRICE) DES RESSOURCES HUMAINES DIR RH DRH DRH
X
X
GESTIONNAIRE FORMATION DIR RH DRH FORMATION
X
X
RESPONSABLE FORMATION DIR RH DRH FORMATION
X
X
JURISTE DROIT SOCIAL DIR RH DRH JURIDIQUE DROIT SOCIAL
X
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ASSISTANT(E) PAIE ET ADP DIR RH DRH LOGISTIQUE RH
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COORDINATEUR(TRICE) POLE LOGISTIQUE RH DIR RH DRH LOGISTIQUE RH
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GESTIONNAIRE PAIE ET ADP DIR RH DRH PAIE ET ADMIN RH
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GESTIONNAIRE PAIE ET ADP CONFIRME(E) DIR RH DRH PAIE ET ADMIN RH
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RESPONSABLE ADJOINT(E) PAIE ET ADP DIR RH DRH PAIE ET ADMIN RH
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RESPONSABLE GESTION RH ET REMUNERATIONS DIR RH DRH PAIE ET ADMIN RH
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CHARGE(E) DE RECRUTEMENT DIR RH DRH RECRUTEMENT
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RESPONSABLE RECRUTEMENT ET DEVELOPPEMENT RH DIR RH DRH RECRUTEMENT
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CHARGE(E) DE RESSOURCES HUMAINES DIR RH DRH RH OPERATIONNELLE
X
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RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES DIR RH DRH RH OPERATIONNELLE
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CHARGE(E) DE FORMATION DIR RH DRH FORMATION
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FORMATEUR(TRICE) DIR RH DRH FORMATION
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GESTIONNAIRE DE FORMATION DIR RH DRH FORMATION
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INGENIEUR(E) PEDAGOGIQUE DIR RH DRH FORMATION
X
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RESPONSABLE FORMATION DIR RH DRH FORMATION
X
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ASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT ACTIVITE HORS AGREMENT
X
RESPONSABLE D ACTIVITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT ACTIVITE HORS AGREMENT
X
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RESPONSABLE DE SITE(S) NATIONAL MAINTENANCE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC - IDF
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CHARGE(E) DE MISSION SECURITE ET QUALITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-ITE - AURA
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CHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-ITE - AURA
X
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-ITE - AURA
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CONDUCTEUR(TRICE) D'ENGINS DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-ITE - AURA
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POSEUR(SE) DE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-ITE - AURA
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POSEUR(SE) DE VOIE CONFIRME(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-ITE - AURA
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CHEF(FE) DE CHANTIER MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-TI - ATLANTIQUE
X
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE HORS AGREMENT TC-TI - ATLANTIQUE
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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME ACTIVITE PRODUCTION DME
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RESPONSABLE PRODUCTION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME ACTIVITE PRODUCTION DME
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AIDE MONTEUR CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
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CHEF D'EQUIPE CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
CHEF(FE) DE CHANTIER MAINTENANCE CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
GESTIONNAIRE DE PARC CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
MONTEUR(SE) CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
OPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
PREPARATEUR PARC CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
REFERENT TECHNIQUE CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
REFERENT(E) TECHNIQUE MAINTENANCE CATENAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE CATENAIRE
X
ASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
CHEF(FE) DE CHANTIER VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
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CHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
CHEF(FE) D'EQUIPE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX PRINCIPAL(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
CONTROLEUR(SE) QUALITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
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GESTIONNAIRE BASE ARRIERE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
OPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
POSEUR(SE) DE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
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POSEUR(SE) DE VOIE CONFIRME(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
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SOUDEUR(SE) ALUMINOTHERMIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE
X
CHEF(FE) DE CHANTIER DE MAINTENANCE SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE SIGNALISATION
X
CHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE SIGNALISATION
X
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE SIGNALISATION
X
OPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE SIGNALISATION
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MAINTENANCE SIGNALISATION
X
CHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MOETX ET SUTX
X
RESPONSABLE DE LOTS TRAVAUX DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE PRODUCTION DME MOETX ET SUTX
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RESPONSABLE D ACTIVITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES ACTIVITE SIG ET CONNEXES
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CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX CX
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OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX CX
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ASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
CHARGE(E) DE MISSION SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
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CHEF(FE) DE CHANTIER SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
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CHEF(FE) D'EQUIPE GENIE CIVIL DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
CHEF(FE) D'EQUIPE GENIE ELECTRIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
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CONDUCTEUR(TRICE) ROUTIER DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
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CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
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CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX PRINCIPAL(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION GENIE CIVIL DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION GENIE ELECTRIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION GENIE ELECTRIQUE CONFIRME(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
PREPARATEUR(TRICE) PARC SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
REFERENT(E) TECHNIQUE SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
X
REFERENT(E) TECHNIQUE VERIFICATION TECHNIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX GC ET GE
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CHEF(FE) DE CHANTIER SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SE
X
CHEF(FE) D'EQUIPE VERIFICATION TECHNIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SE
X
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SE
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SE
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION VERIFICATION TECHNIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SE
X
REFERENT(E) TECHNIQUE VERIFICATION TECHNIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SE
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CHEF(FE) DE CHANTIER SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SM
X
CHEF(FE) D'EQUIPE SIGNALISATION MECANIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SM
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SM
X
OPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION MECANIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SM
X
ASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SM ET CX
X
CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX PRINCIPAL(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SM ET CX
X
REFERENT(E) TECHNIQUE SIGNALISATION MECANIQUE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SIG ET CONNEXES TRAVAUX SM ET CX
X
CHE(FE) DE PROJET DEVELOPPEMENT GESTION INFRASTRUCTURE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ACTIVITE SOUS AGREMENT
X
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ACTIVITE SOUS AGREMENT
X
REFERENT(E) TECHNIQUE MAINTENANCE SIGNALISATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ACTIVITE SOUS AGREMENT
X
ASSISTANT(E) TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ARC MED - GPMM
X
X
DIRIGEANT(E) GDIPM DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ARC MED - GPMM
X
X
RESPONSABLE DE SITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ARC MED - GPMM
X
X
RESPONSABLE DE SITE EXPLOITATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ARC MED - GPMM
X
X
RESPONSABLE MAINTENANCE GDIPM DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ARC MED - GPMM
X
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OPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ARC MED - GPMM AC
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OPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION CONFIRME(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT ARC MED - GPMM AC
X
CHEF(FE) DE CHANTIER SECURITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION
X
CHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION
X
REFERENT(E) TECHNIQUE EXPLOITATION FERROVIAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION
X
RESPONSABLE DE SITE(S) NATIONAL EXPLOITATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION
X
OPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - CIRCULATION
X
OPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION CONFIRME(E) DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - CIRCULATION
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE GESTION INFRASTRUCTURE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - PN
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE INFRASTRUCTURE CONFIRME DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - PN
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OPERATEUR(TRICE) SECURITE PASSAGE A NIVEAU DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - PN
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OPERATEUR(TRICE) SECURITE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - SECURITE
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE GESTION INFRASTRUCTURE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - SECURITE
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE GESTION INFRASTRUCTURE CONFIRME DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - SECURITE
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE INFRASTRUCTURE CONFIRME DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT EXPLOITATION - SECURITE
X
ASSISTANT(E) GESTION ADMINISTRATIVE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT GIC
X
X
RESPONSABLE MAINTENANCE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT GIC
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POSEUR(SE) DE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT GIC CHAMPAGNE ET LORRAINE
X
RESPONSABLE DE SITE MAINTENANCE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT GIC CHAMPAGNE ET LORRAINE
X
OPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT GIC MORVAN
X
POSEUR(SE) DE VOIE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT GIC MORVAN
X
RESPONSABLE DE SITE MAINTENANCE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION ACTIVITE SOUS AGREMENT GIC MORVAN
X
DIRECTEUR(TRICE) GESTION DES INFRASTRUCTURES DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION
X
X
CHARGE(E) DE SUPPORT ADMINISTRATIF DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION PERF ET COORD DME PERF ET COORD DME
X
X
CHEF(FE) DE PROJET DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION PERF ET COORD DME PERF ET COORD DME
X
X
CHEF(FE) DE PROJET GMAO DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION PERF ET COORD DME PERF ET COORD DME
X
X
COORDINATEUR (TRICE) PRODUCTION DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION PERF ET COORD DME PERF ET COORD DME
X
X
RESPONSABLE GESTION DES CONTRATS DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION PERF ET COORD DME PERF ET COORD DME
X
X
CHARGE(E) MISSION SECURITE FERROVIAIRE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION QHSE DME QHSE DME
X
CHARGE(E) QHSE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION QHSE DME QHSE DME
X
PREVENTEUR(TRICE) HSE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION QHSE DME QHSE DME
X
RESPONSABLE SECURITE ET INGENIERIE DE MAINTENANCE DIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION QHSE DME QHSE DME
X
DISPATCHEUR(EUSE) DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES DIR MATERIEL MOYENS METIERS - MOYENS LOURDS
X
CHEF(FE) DE PROJET DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES
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X
DIRECTEUR(TRICE) GENERAL ADJOINT SECURITE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES
X
X
CONDUCTEUR(TRICE) D'ENGINS DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL ENGINS
X
CONDUCTEUR(TRICE) D'ENGINS CONFIRME(E) DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL ENGINS
X
ASSISTANT(E) GESTION HEBERGEMENT DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL HEBERGEMENT
X
X
GESTIONNAIRE HEBERGEMENT DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL HEBERGEMENT
X
X
RESPONSABLE POLE HEBERGEMENT DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL HEBERGEMENT
X
X
ANIMATEUR(TRICE) QHSE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MATERIEL
X
X
ASSISTANT(E) ADMINISTRATIVE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MATERIEL
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X
DIRECTEUR(TRICE) MATERIEL DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MATERIEL
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GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF & ACHAT DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MATERIEL
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CHARGE(E) DE PARC DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS
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CHARGE(E) DE PARC LOGISTIQUE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS
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RESPONSABLE MOYENS LOURDS DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS
X
X
RESPONSABLE POLE MOYENS METIER DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS
X
X
OPERATEUR(TRICE) MAINTENANCE MATERIEL DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - AW ET DAPR
X
GESTIONNAIRE DE PARC EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - DPS ET EPI
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GESTIONNAIRE DE PARC OUTILLAGE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - DPS ET EPI
X
PREPARATEUR(TRICE) DE COMMANDES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - DPS ET EPI
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GESTIONNAIRE DE PARC LOGISTIQUE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - LOGISTIQUE
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X
LOGISTICIEN(NE) DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - LOGISTIQUE
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PREPARATEUR(TRICE) DE COMMANDES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - LOGISTIQUE
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CHEF(FE) MECANICIEN DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - MOYENS LOURDS
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MECANICIEN(NE) ENGIN DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS - MOYENS LOURDS
X
GESTIONNAIRE DE PARC OUTILLAGE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS -TRAVAUX
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MECANICIEN(NE) DE CHANTIER DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS -TRAVAUX
X
MECANICIEN(NE) ENGIN DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS -TRAVAUX
X
MECANICIEN(NE) OUTILLAGE ET ENGINS DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS -TRAVAUX
X
PREPARATEUR(TRICE) DE COMMANDES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL MOYENS METIERS -TRAVAUX
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RESPONSABLE SERVICES GENERAUX DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL SERVICES GENERAUX
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X
GESTIONNAIRE FLOTTE AUTOMOBILE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL VEHICULE
X
X
RESPONSABLE FLOTTE AUTOMOBILE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES MATERIEL VEHICULE
X
X
CHEF(FE) DE CHANTIER TELECOMMUNICATION DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
X
POSEUR(SE) DE VOIE CONFIRME(E) DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
X
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
X
RESPONSABLE POLE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
X
X
ALTERNANT(E) CHARGE(E) DE PROJETS DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS PERFORMANCE DE LA PRODUCTION
X
X
GESTIONNAIRE ADMINISTRATION DE LA PRODUCTION DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS PERFORMANCE DE LA PRODUCTION
X
X
INGENIEUR(E) PROJET METHODES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS PERFORMANCE DE LA PRODUCTION
X
X
RESPONSABLE COORDINATION ET METHODE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS PERFORMANCE DE LA PRODUCTION
X
X
RESPONSABLE PROJETS ET PERFORMANCE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES OPERATIONS PERFORMANCE DE LA PRODUCTION
X
X
CHARGE(E) HABILITATIONS DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PERFORMANCE SECURITE
X
X
DIRECTEUR(TRICE) QUALITE SECURITE HYGIENE ET ENVIRONNEMENT DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PERFORMANCE SECURITE
X
X
GESTIONNAIRE DOCUMENTAIRE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PERFORMANCE SECURITE
X
X
INGENIEUR(E) QUALITE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PERFORMANCE SECURITE
X
X
INGENIEUR(E) SECURITE FERROVIAIRE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PERFORMANCE SECURITE
X
X
RESPONSABLE AUDIT CONTROLE ET VEILLE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PERFORMANCE SECURITE
X
X
EXPERT(E) SIGNALISATION DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES POLE EXPERT METIER ET SECU TECH
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EXPERT(E) VOIE FERREE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES POLE EXPERT METIER ET SECU TECH
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EXPERT(E) VOIE FERREE ET SIGNALISATION DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES POLE EXPERT METIER ET SECU TECH
X
RESPONSABLE POLE EXPERTISE METIER & SECURITE TECHNIQUE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES POLE EXPERT METIER ET SECU TECH
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INGENIEUR(E) ENVIRONNEMENT DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PREVENTION DES RISQUES
X
X
INGENIEUR(E) HSE DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PREVENTION DES RISQUES
X
X
RESPONSABLE POLE PREVENTION DES RISQUES DIRECTION OPERATIONS ET SECURITES SECURITES PREVENTION DES RISQUES
X
X
ASSISTANT(E) GESTION DIRECTION PRESTATIONS SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE
X
X
DIRECTEUR(TRICE) PRESTATIONS DE SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE
X
CHARGE(E) PLANIFICATION ET PILOTAGE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE EXPLOITATION DPS EXPLOITATION DPS
X
X
RESPONSABLE EXPLOITATION DIRECTION PRESTATIONS SECURITE EXPLOITATION DPS EXPLOITATION DPS
X
RESPONSABLE PLANIFICATION ET PILOTAGE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE EXPLOITATION DPS EXPLOITATION DPS
X
X
CHARGE(E) D'ASSISTANCE AMOE AMOA DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS CONCEPTION
X
CHARGE(E) DE CONCEPTION SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS CONCEPTION
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RESPONSABLE CONCEPTION DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS CONCEPTION
X
CHARGE(E) DE PROJET DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
X
CHEF(FE) DE CHANTIER SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
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CHEF(FE) D'EQUIPE CATENAIRE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
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CHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
CHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE SIGNALISATION DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
CHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE TRAIN TRAVAUX DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE CONFIRME(E) DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE SIGNALISATION DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
OPERATEUR(TRICE) SECURITE TRAIN TRAVAUX DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
RESPONSABLE D'AFFAIRES DIRECTION PRESTATIONS SECURITE PRODUCTION DPS OPERATIONS SECURITE
X
ASSISTANT(E) QHSE DIRECTION PRESTATIONS SECURITE QHSE DPS QHSE DPS
