à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/11/2016
Entre :
SFS Group SAS, Représentée par M. …………., Directeur Général, D'une part, Et :
Les Délégués syndicaux signataires, -CFDT Syndicat représenté par M. ………….., -FO Syndicat représenté par M. ……………….. D'autre part. Préambule L'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/11/2016 prévoit que l'horaire du personnel de production est annualisé. Jusqu'à présent, cette annualisation a été réalisée sur l'année civile, de janvier à décembre N. Cette période d'annualisation ne coïncide pas avec la période de référence des congés payés, qui court, quant à elle, du mois de juin N au mois de mai N+1. Ces différences de période peuvent engendrer des retraitements et neutralisations de CP dans le calcul de l'annualisation qui rend la compréhension de ce dernier peu aisée. Une réflexion a été menée avec les membres du CSE. Après analyse, une solution a été retenue. Article 1 Période d'annualisation L'annualisation de temps de travail sera établie sur la période du 1er juin N au 31 mai N+1. Article 2 Mise en application Cette nouvelle période d'annualisation s'appliquera dès le 1er juin 2021. Un calendrier prévisionnel sera établi en amont et communiqué aux salariés. Article 3 Période transitoire Pour l'année 2021, un premier calendrier sera établi du 1er janvier jusqu'au 31 mai. Il sera établi sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, avec des périodes de modulations hautes et basses. Au terme de cette période, il sera procédé au décompte des heures réalisées et des heures théoriques. La différence pourra donner lieu, le cas échéant au paiement d'heures excédentaires qui pourra avoir la nature d'heures supplémentaires, le cas échéant. Ce paiement sera effectué sur la paie du mois de juin 2021, à l'issue de la période transitoire. Article 4 Durée de l'avenant Tout comme l'accord qu'il vient modifier, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. Article 5 Publication Le présent accord sera remis à chaque signataire, notifié à chacune des organisations représentatives et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d'affichage. Conformément aux dispositions du Code du travail, il sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.
