SFS GROUP SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30192120100028

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 12/01/2024 INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMS DE TRAVAIL EN FORFAIT HEURES SUR L'ANNEE (T02625061327)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en heures sur l'année (T02624060371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant portant sur la période d'annualisation à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/11/2016 (T02621002694)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060971)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005478)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• un Accord relatif aux équipes de suppléance (T02622004460)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• un Accord portant sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (T02622004666)
  Début : 19/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004277)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02622003710)
  Début : 19/02/2022 Fin : 28/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003276)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE DU SITE DE MELIES (T02621002705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• un Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de SFS Group pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 (T02620001942)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Partie Gestion du temps de travail 2019 (T02619000819)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02618000329)
  Début : 10/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - TITRE 1 : REMUNERATION (T02618000330)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02618000328)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD DEROGATOIRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES A PROCESS CONTINU POUR LA PERIODE ESTIVALE (T02618000321)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/09/2018
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• UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (A02618002781)
  Début : 03/01/2018 Fin : 02/07/2018
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• UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (A02618002782)
  Début : 07/09/2017 Fin : 22/12/2017
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