Conformément aux articles L.2242-15 et suivants du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la direction et les Organisations Syndicales, représentatives dans l'entreprise.
Le calendrier des réunions a été établi lors de la première réunion de négociation.
Le calendrier des réunions s’est déroulé comme suit :
Mercredi 14 janvier 2026
Mercredi 21 janvier 2026
Mercredi 28 janvier 2026
Au cours de ces 3 réunions, les parties ont partagé les informations portant sur les salaires effectifs au sein de l’entreprise notamment sur la situation des rémunérations entre femmes et hommes.
Dans ces conditions, et dans le cadre d’une négociation de bonne foi, les parties ont fait état des constats suivants et ont arrêté ce qui suit.
ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Au cours de la négociation sur les salaires effectifs, ont été abordés les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au vu des documents d'information remis par la direction.
Documents comportant notamment une comparaison des salaires effectifs par catégorie et par sexe au 31 décembre 2025.
Analyse :
D'une manière générale, il est difficile de tirer une leçon de l'analyse des salaires entre les populations hommes femmes en raison des différences liées à l'ancienneté, aux niveaux de formation et aux métiers exercés.
Voici l’analyse des salaires moyens pour chaque catégorie professionnelle :
Catégorie CADRES :
La population Cadres est faiblement représentée par les femmes, en effet nous avons 5 femmes Cadres pour 23 hommes Cadres. En comparant le salaire moyen d’une femme Cadre à celui d’un homme Cadre il en ressort un différentiel de
+ 3,88 % en faveur des hommes.
Catégorie Non-Cadre :
Concernant la catégorie Non-Cadre : nous avons 9 femmes et 41 hommes. Sur la comparaison d’un salaire moyen d’une femme non-cadre par rapport à un salaire moyen d’un homme sur cette même catégorie, nous constatons un différentiel
de + 8,34 % en faveur des hommes.
Conclusion :
Les parties notent qu'à l'analyse des documents, les critères professionnels (niveau de responsabilité, de formation, d'expérience professionnelle et de compétences) expliquent les écarts constatés.
Les parties conviennent que si, à situation comparable, un écart de rémunération était constaté, celui-ci serait analysé afin d'en comprendre les raisons et qu'en l'absence de justification sur la base d'éléments objectifs tels que précédemment mentionnés, une action corrective spécifique sera alors engagée.
Les textes concernant l'égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et femmes (articles L.3221-1 et suivants du code du travail) sont portés à l'affichage aux emplacements prévus à cet effet et disponibles auprès du service Ressources Humaines.
REVENDICATIONS SALARIALES
Au titre de ses revendications, l’organisation syndicale CGT a fait état des demandes suivantes :
Pour les salaires effectifs :
1 / Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Analyse et comparaison des salaires effectifs par catégorie et par sexe.
2 / Propositions concernant l’augmentation générale - (Salaire de base hors prime d’ancienneté)
Au 1er janvier 2026 : un coupon unique de 120€ bruts par mois sur 13 mois
3 / Propositions concernant les augmentations promotionnelles.
Un minimum de 1% de la masse salariale. (Affectée aux augmentations promotionnelles individuelles au 1er janvier 2026).
4 / Plancher 13e mois
Augmentation indexée sur l’augmentation générale (2.5%) accordée en 2026 (3010,00€+ 75,25€).
5 / Primes. Prime de salissure : revalorisation indexée sur l’augmentation générale accordée l’année N-1 (2,5%) Primes d’équipe & du samedi : revalorisation indexée sur l’augmentation générale accordée l’année N-1 (2,5%) Primes reliées aux déplacements indexées sur l’augmentation générale accordée l’année N-1 (2,5%) Prime de nuit : indexée sur l’augmentation générale accordée l’année N-1 (2,5%)
Pour la durée effective et l’organisation du temps de travail 2026.
1 / Maintien des effectifs sur le site de St Martin d’Hères. 2 / Intégration droit d’usage de la période légale du congé principal (du 1/05 au 31/12). (Accord temps de travail) 3 / Intégration droit d’usage de la journée de solidarité reste une journée fériée spécifique pour l’entreprise. (Accord Temps de travail) 4 / Afin d’informer et de consulter au mieux les salariés, 1 heure d’information syndicale mensuelle payée pendant le temps de travail sera accordée à la délégation syndicale dans le cadre de cette négociation.
Au titre de ses revendications, l’organisation syndicale CFDT a fait état des demandes suivantes :
0/ Comparaison de l’écart de rémunération Homme/Femme (base légale) 1/ Demande d’une enveloppe augmentation générale (AG) sous forme de somme unique de 100€ bruts par mois sur 13 mois. 2/ Demande d’une enveloppe augmentation individuelle (AI) de 2%. 3/ Engagement à ne pas considérer les primes, augmentations promotionnelles et lettres de missions dans le budget augmentation individuelle. 4/ Ne plus considérer les alternants comme des personnes qui occupent des postes ouverts en CDI à temps plein mais comme des personnes en formation et non-autonome permettant de préparer l’avenir du site. 5/ Maintien des effectifs du site de Saint-Martin-d’Hères. Tous les départs seront remplacés en 2026. Les embauches doivent permettre un recouvrement suffisant pour transmettre les compétences, ce qui n’est pas le cas sur les 3 derniers départs en retraite de 2025. 6/ Usage d’entreprise – Acquis : Maintien de la période de pause des congés d’été du 01/05/2026 au 31/12/2026. Bientôt inclus dans l’accord temps de travail. 7/ Usage d’entreprise – Acquis : Journée de solidarité (lundi de pentecôte = 25 mai 2026) maintenue comme un jour non-travaillé dans l’entreprise, à la charge de l’employeur. Bientôt inclus dans l’accord temps de travail. 8/ Usage d’entreprise – Acquis : Maintien de l’autorisation d’une heure d’information syndicale mensuelle pour l’ensemble des salariés.
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Après discussion, les parties ont trouvé un accord définitif concernant les points ci-dessous :
Augmentation générale
Coupon forfaitaire de 70,00 € brut par mois pour les non-cadres par collaborateur
Coupon forfaitaire de 75,83 € brut par mois les Cadres C1 par collaborateur
L’augmentation générale sera rétroactive au 1er janvier 2026 et proratisé au temps de travail mensuel.
Augmentations Individuelles
Une enveloppe équivalente à 0,25 % de la masse salariale est dédiée aux augmentations individuelles. Pour 2026, il a été décidé que les promotions et les lettres de mission ne seraient pas incluses dans cette enveloppe :
L’augmentation individuelle sera distribuée à compter de juillet 2026 à la suite des entretiens individuels.
La direction s’engage à communiquer aux IRP le récapitulatif des sommes versées
Le montant du pourcentage non utilisé entre janvier et juin sera consacré à la revalorisation des titres restaurant.
Titres restaurant
Revalorisation des titres restaurant de 1€ :
Les titres restaurant passent de 8€ à 9€ de valeur faciale.
La répartition part salariale et patronale reste inchangée (part salariale 40% et part patronale 60%).
Cette revalorisation sera effective à partir de février 2026.
Journée de solidarité
La journée de solidarité sera en 2026 une journée non travaillée spécifique à l'entreprise soit le lundi 25 mai 2026.
Période de prise de congés
La période pour la prise des congés d'été est fixée du 1er mai au 31 décembre 2026.
Temps de travail
Les salariés bénéficient d’une heure d’information syndicale mensuelle.
Autres points
Les contrats d’alternance : Pour 2026 pas d’alternant envisagé.
Maintien des effectifs du site de Saint-Martin-d’Hères en 2026 et temps de recouvrement suffisant : La Direction rappelle qu’elle ne peut pas prendre d’engagement sur une règle du Groupe :
Tous les remplacements et ou ouverture de poste doivent être soumis au Board of Management qui valide ou pas les postes.
Les remplacements et temps de recouvrements sont par ailleurs assujettis au contexte économique du site et conjoncture globale, toujours dans un souci de pérennité du site.
Une annexe avec la listes des primes appliquées sur le site sera jointe à la suite de ce documment.
Pérennité du site
La Direction rappelle sa volonté de pérenniser le site de Grenoble par :
L’amélioration de la sécurité au travail
La modernisation du site avec les investissements CAPEX
Le maintien d’une rentabilité constante durant les prochaines années.
Durée de l’accord
Le présent accord conclu pour une période déterminée arrivant à échéance au 31 décembre 2026, s'applique à l'ensemble du personnel non-cadres et Cadres C1 de la Société SGL CARBON TECHNIC SAS à compter de la date de sa signature. Les Cadres MG sont exclus de cet accord.
Formalités de publicité du présent accord :
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la direction, auprès de la DREETS de l’ISERE et du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Fait à Saint-Martin-d'Hères Le jeudi 5 février 2026 en 5 exemplaires,
Pour SGL CARBON Technic SAS
Pour la CGT UFICT/CGT
Pour la CFDTSYMETAL Alpes-Loire CFDT
Annexe 1 : listes des primes
PRIMES
MONTANT
Prime salissure
(Attribution sur instruction du manager et du service Rh SGL)
