AVENANT 2 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SGS FRANCE RENOMME ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
Application de l'accord Début : 13/10/2018 Fin : 01/01/2999
Avenant n°2 à l’Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein du Groupe SGS France
Renommé Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein de la société SGS France
Entre les soussignés :
La Direction du Groupe SGS France, représentée par XXX, Président de la société SGS France, dûment mandaté par l’ensemble des sociétés du Groupe SGS France (liste annexée au présent accord) ;
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre du Groupe SGS France :
F3C - CFDT
Représentée par XXX
CFTC
Représentée par XXX
FO
Représentée par XXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Il a été décidé de modifier comme suit le découpage des Etablissements distincts de la société SGS France, à effet du 1er janvier 2019.
Article 1 - Découpage des établissements distincts de la société SGS France
Les 11 établissements distincts de la société SGS France, pour la mise en place des institutions représentatives du personnel, sont énoncés ci-après.
Etablissement « Management Services »
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division Supports. Toutefois les présidents des sociétés fusionnées, et tout salarié ayant une activité majoritairement opérationnelle au sein des sociétés du périmètre de fusion-absorption seront intégrés aux établissements en rapport avec leur activité.
Etablissement Laboratoire de Rouen
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division Laboratoire de Rouen SER1 (ex-société SGS Multilab (Rouen)) et :
Les salariés du Laboratoire contact alimentaire, Division CRS, précédemment rattachés à l’Etablissement CRS et GIS ;
Les salariés du Laboratoire oléagineux, Division AFL Agriculture & Food, précédemment rattachés à l’Etablissement AFL Agrifood ;
tous étant physiquement dans les mêmes locaux, au 65 rue Ettore Bugatti à SER1.
Etablissement EHS
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division EHS (ex-société SGS Multilab Evry et Mesures).
Etablissement TRP Testing
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division TRP Testing (ex-société SGS SERCOVAM).
Etablissement OGC
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division OGC (ex-société SGS OGC).
Etablissement IND
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division IND (ex-société SGS Qualitest et l’activité GOST de l’ex-société SGS Monitoring).
Etablissement AFL Life Services – Département CQ
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division AFL Life Services - Département CQ
(ex-société SGS Life Sciences Services).
Etablissement AFL Life Services – Département Bioanalyse
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division AFL Life Services – Département Bioanalyse (ex-société SGS CEPHAC).
Etablissement AFL Agrifood
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division AFL Agriculture & Food (ex-société SGS Agri Min). Il n’intègre pas :
Les salariés relevant de l’activité Minerals, rattachés à l’Etablissement MIN ;
Les salariés du Département Food de l’ex-société SGS CTS, rattachés à l’Etablissement CRS et GIS ;
Les salariés du Laboratoire oléagineux, Division AFL Agriculture & Food, rattachés à l’Etablissement Laboratoire de Rouen.
Etablissement MIN
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division MIN (MIN de l’ex-société SGS Agri Min).
Etablissement CRS et GIS
Il regroupe tous les salariés relevant de la Division CRS et GIS (ex-sociétés SGS CTS, SGS Courtray et SGS Monitoring), dont les salariés du Département Food de l’ex-société SGS CTS. Il n’intègre pas les salariés du Laboratoire contact alimentaire, Division CRS, rattachés à l’Etablissement Laboratoire de Rouen.
Article 2 - Dispositions finales
Les parties conviennent de se rencontrer dans les délais les plus brefs en cas de modification du périmètre de la société SGS France (exemples : acquisition, cession), afin d’étudier les incidences de cette modification sur le présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions ayant le même objet, quelle qu’en soit la nature.
Il sera déposé, conformément aux dispositions du Code du Travail, auprès des instances judiciaires et administratives compétentes.
Fait à Arcueil, le 12 octobre 2018
En 7 exemplaires originaux
Pour la Direction : XXX I
Pour les Organisations Syndicales représentatives au périmètre du Groupe SGS France :
