SGS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55203165001433

• Accord d'établissement relatif aux astreintes de nuit, de week-end et jours fériés (T08625061258)
  Début : 21/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au travail du dimanche (T08625061259)
  Début : 20/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE SGS FRANCE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T09425063882)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT AFL LIFE SCIENCE BIOANALYSE – SGS France (T08624060495)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Groupe relatif à la Renonciation aux Congés Supplémentaires de Fractionnement (T09424061333)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• un Accord SGS FRANCE GROUPE relatif au Temps de Travail et au Forfait Annuel en Jours (T09424061192)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif SGS France Groupe relatif au Remboursement des Frais Médicaux signé le 20.12.2007 (T09424061194)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 19 janvier 2024 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit et à l'astreinte au sein de la société GENILINK du 31 juillet 2023 (T09424060808)
  Début : 20/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de Périmètre à l’Accord de Groupe relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique signé le 28.09.2018 (T09422010448)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord relatif au Temps de Travail des Salariés Non-Cadres Hors NUC signé le 23.04.2002 (T09422009514)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux du 20 décembre 2007 (T09422009290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°4 à l'Accord Collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux signé le 20.12.2007 (T09421007094)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’Accord relatif aux Effets de la Fusion SGS France sur les Accords Collectifs des Sociétés Fusionnées signé le 13.12.2019 (T09421006605)
  Début : 19/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Prime de Résultats par Agence - Etablissement OGC - Annulant et Remplaçant l'Accord signé le 30/04/2012 (T09421006606)
  Début : 18/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prise en charge des frais de transports personnels - Etablissement OGC (Société SGS France) (T09421006446)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ETABLISSEMENT OGC (SOCIETE SGS FRANCE) (T09421006382)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (T09420006018)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (T09420005602)
  Début : 27/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (Hors personnel soumis à l'accord annualisation IND) (T09420005079)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (T09420004901)
  Début : 12/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (T09420004259)
  Début : 14/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif d'incapacité - invalidité - décès du 10 juillet 2008 (Intégration de SGS Réunion) (T09420004231)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux du 20 décembre 2007 (T09420004201)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au travail de nuit - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (T09420004049)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe SGS France (T09419003753)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SGS France (T09419003355)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement AFL LIFE SERVICES - Département BIOANALYSE relatif à la suppression de l'abondement employeur (T09419002941)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SGS France (T09419002657)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein du Groupe SGS France - Renommé Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein de la société SGS France (T09419002433)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SGS FRANCE RENOMME ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA (T09419001713)
  Début : 13/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord groupe relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09419001797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif à la transformation de 3 accords d’entreprise Cephac Europe, en 3 accords d’établissement AFL Life Service – Département (T09418001421)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS (A09118006649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (A09118006647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Cadre Groupe relatif aux Elections Professionnelles 2022 (T09422010452)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux Elections Professionnelles 2022 Élus aux Comités Sociaux et Économiques d’Établissements de la société SGS France (T09422010454)
  Début : 12/10/2022 Fin : 11/10/2026
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• Accord groupe SGS FRANCE relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité (T09423060135)
  Début : 20/09/2023 Fin : 20/09/2026
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• Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée applicable au sein de SGS TRP TESTING (T09422008933)
  Début : 11/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Un Accord de Méthode Attaché au Projet d'Adaptation des Activités de la Société SGS FRANCE (T09425062953)
  Début : 12/09/2024 Fin : 27/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire Portant sur l'année 2021 - PV d'accord (T09422009158)
  Début : 25/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement SGS France - Laboratoire de Rouen (T09419003238)
  Début : 17/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement OGC (T09419003156)
  Début : 10/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de la société SGS France (T09419002656)
  Début : 05/04/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (T09419001709)
  Début : 29/09/2018 Fin : 31/12/2022
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• Engagement de la direction vis-à-vis des salariés de la direction finance groupe France - SGS France (T09419001715)
  Début : 06/10/2018 Fin : 31/12/2021
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• Engagement de la direction vis-à-vis des salariés de la direction finance groupe France - SGS France (T09419001715)
  Début : 06/10/2018 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle obligatoir 2019 SGS France - Etablissement LSS Bioanalyse (T09419002939)
  Début : 24/05/2019 Fin : 24/05/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 - SGS France -- Etablissement EHS (T09419001866)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la mise en place du CCE de la société SGS France (T09418000035)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire mesures pour l'année 2018 SGS France - Division TRP TESTING (T09418000034)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/12/2018
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