AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES DIOT SIACI
Entre les soussignés :
Les sociétés listées ci-dessous :
La société
ADDING, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 392.799.094, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
A.S ASSURANCE & SOUSCRIPTION, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449.217.835, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
BDJ, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 410.334.593, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
CLC INTERNATIONAL ASSURANCES, SARL, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 493.465.371, dont le siège social est allée de Brazzaville, Capitale de la France Libre, BP 189 – 33884 VILLENAVE D’ORNON,
La société
DIOT CENTRE LOIRE, SAS, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 562.129.742, dont le siège social est 10 rue d’Illiers - 45000 ORLEANS,
La société
DIOT HAUTS-DE-FRANCE, SASU, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 420.994.857, dont le siège social est au 340 avenue de la Marne - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL,
La société
DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 513.023.267, dont le siège social est au 6 rue Laferriere – 75009 PARIS,
La société DIOT MEDITERRANEE, SAS, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 491.849.329, dont le siège social est situé au 141 avenue du Prado – 13008 MARSEILLE,
La société
DIOT RHONE ALPES, SAS, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 413.663.337, dont le siège social est au 2 quai du commerce – 69009 LYON,
La société
DIOT SAS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 582.013.736, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
DIOT SIACI CREDIT, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 323.127.217, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
DIOT SIACI TECHNOLOGIES, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 920.787.496, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
ENVERGURE CONSEIL, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 348.916.065, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
GARNEM, SAS, inscrite au RCS de Avignon sous le numéro 340.046.127, dont le siège social est 50, rue Berthy Albrecht – 84000 AVIGNON,
La société
GBC MONTAGNE, SAS, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro 832.805.444, dont le siège social est situé au Le Grand Cœur, Bât B, 298 avenue Maréchal Leclerc - 73700 BOURG-SAINT-MAURICE,
La société
LSN ASSURANCES, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 388.123.069, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
LSN RE-WALBAUM, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542.005.061, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
MSH INTERNATIONAL, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 352.807.549, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
OCSO, SAS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 324.334.226, dont le siège social est au Parc Cadera Ariane, Bât 3, 30 avenue Ariane - 33700 MERIGNAC,
La société
S2H CONSULTING, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 813.673.712, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
S2H INVEST, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 845.254.028, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
SIACI SAINT HONORE, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 572.059.939, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
TOPICS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 843.844.051, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS.
Représentées par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe, dument mandatée à cet effet,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) ci-dessous :
La
CFDT représentée pardélégués syndicaux dûment habilités à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La
CFE-CGC représentée par , délégués syndicaux dûment habilités à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La CFTC représentée par , déléguées syndicales dûment habilitées à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La
CGT, représentée par , déléguée syndicale dûment habilitée à signer le présent accord pour le compte de son organisation syndicale, et , déléguée syndicale,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT,
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc158111762 \h 4 ARTICLE 1 – REVISION DE L’ARTICLE 2 « PERIMETRE DE L’UES » PAGEREF _Toc158111763 \h 4 ARTICLE 2 – CONSEQUENCES SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DE L’UES DIOT-SIACI PAGEREF _Toc158111764 \h 5 ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc158111765 \h 5 ARTICLE 4 - REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc158111766 \h 5 ARTICLE 5 - DENONCIATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc158111767 \h 5 ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc158111768 \h 5
PREAMBULE Le présent avenant a pour objet la modification du périmètre de l’UES DIOT-SIACI, reconnue précédemment par accord collectif en date du 1er Décembre 2022.
Il a été décidé, conformément à l’article 5 de l’accord du 1er décembre 2022, d’intégrer la société A.S ASSURANCE & SOSUCRIPTION dans l’UES DIOT-SIACI.
Les parties signataires reconnaissent qu’il existe entre les sociétés parties au présent accord, une communauté d’intérêts économiques et sociaux caractérisés notamment par des activités similaires et/ou complémentaires, des liens économiques et financiers, une communauté de travailleurs liés par des intérêts communs.
Il est rappelé que la Convention Collective Nationale des entreprises de Courtage d’Assurances et/ou de Réassurances est appliquée volontairement par les sociétés composant l’UES DIOT-SIACI qui n’en relèveraient pas de droit, au regard de leur activité principale.
ARTICLE 1 – REVISION DE L’ARTICLE 2 « PERIMETRE DE L’UES » L’intégralité de l’article 2 de l’accord de reconnaissance de l’UES DIOT-SIACI du 1er décembre 2022 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « Les parties au présent accord constatent que l’UES DIOT-SIACI est constituée des entités suivantes :
La société
ADDING,
La société
A.S ASSURANCE & SOUSCRIPTION
La société
BDJ,
La société
CLC INTERNATIONAL ASSURANCES,
La société
DIOT CENTRE LOIRE,
La société
DIOT HAUTS-DE-FRANCE,
La société
DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS,
La société DIOT MEDITERRANEE,
La société
DIOT RHONE ALPES,
La société
DIOT,
La société
DIOT SIACI CREDIT,
La société
DIOT SIACI TECHNOLOGIES,
La société
ENVERGURE CONSEIL,
La société
GARNEM,
La société
GBC MONTAGNE,
La société
LSN ASSURANCES,
La société
LSN RE-WALBAUM,
La société
MSH INTERNATIONAL,
La société
OCSO,
La société
S2H CONSULTING,
La société
S2H INVEST,
La société
SIACI SAINT HONORE,
La société
TOPICS.
Le présent accord s’applique donc à ces entités, ainsi qu’à leurs salariés, à l’exclusion à ce jour, de toute autre entité juridique du Groupe Diot-Siaci.
Il est par ailleurs convenu que la société SIACI SAINT HONORE pourra exercer, pour le compte de l’ensemble des sociétés membres de l’UES, toutes les prérogatives résultant de la reconnaissance de l’UES. »
ARTICLE 2 – CONSEQUENCES SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DE L’UES DIOT-SIACI La représentation du personnel élue et désignée ainsi que la représentation syndicale s’organise sur ce nouveau périmètre. Il est rappelé qu’un Comité Social et Economique unique a été institué au niveau de l’UES DIOT-SIACI. Les dernières élections professionnelles se sont déroulées en mars 2023. Les mandats en cours se poursuivent jusqu’à leur terme initialement prévu. ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 4 - REVISION DE L’ACCORD Le présent avenant pourra être révisé selon les dispositions prévues à l’article L.2261-7-1 du Code du travail. La partie qui souhaite réviser le présent accord informera les autres parties signataires de son souhait, par courrier ou e-mail, en précisant l’objet de sa demande.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les trois (3) mois qui suivront cette demande, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision ou, au plus tard, jusqu’à son terme. L’avenant éventuel de révision sera déposé selon les mêmes modalités que le présent accord. ARTICLE 5 - DENONCIATION DE L’ACCORD Le présent accord, qui constitue un tout indivisible et ne saurait faire l’objet d’une dénonciation partielle, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, par courrier recommandé avec avis de réception, à l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE La Direction diffusera, dans un délai raisonnable, à l’ensemble des salariés et à tout nouvel embauché, par tout moyen à sa convenance et notamment par voie dématérialisée, une copie du présent avenant à l’accord relatif à la reconnaissance de l’UES.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
