AVENANT 3 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES DIOT SIACI
Entre les soussignés :
Les sociétés listées ci-dessous :
La société
ADDING, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 392.799.094, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
A.S ASSURANCE & SOUSCRIPTION, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449.217.835, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
BDJ, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 410.334.593, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
CLC INTERNATIONAL ASSURANCES, SARL, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 493.465.371, dont le siège social est allée de Brazzaville, Capitale de la France Libre, BP 189 – 33884 VILLENAVE D’ORNON,
La société
DIOT CENTRE LOIRE, SAS, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 562.129.742, dont le siège social est 10 rue d’Illiers - 45000 ORLEANS,
La société
DIOT HAUTS-DE-FRANCE, SASU, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 420.994.857, dont le siège social est au 340 avenue de la Marne - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL,
La société
DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 513.023.267, dont le siège social est au 6 rue Laferriere – 75009 PARIS,
La société DIOT MEDITERRANEE, SAS, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 491.849.329, dont le siège social est situé au 141 avenue du Prado – 13008 MARSEILLE,
La société
DIOT RHONE ALPES, SAS, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 413.663.337, dont le siège social est au 2 quai du commerce – 69009 LYON,
La société
DIOT SAS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 582.013.736, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
DIOT SIACI CREDIT, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 323.127.217, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
DIOT SIACI CPRI, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 422.989.533, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
DIOT SIACI TECHNOLOGIES, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 920.787.496, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
ENVERGURE CONSEIL, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 348.916.065, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
GARNEM, SAS, inscrite au RCS de Avignon sous le numéro 340.046.127, dont le siège social est 50, rue Berthy Albrecht – 84000 AVIGNON,
La société
GBC MONTAGNE, SAS, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro 832.805.444, dont le siège social est situé au Le Grand Cœur, Bât B, 298 avenue Maréchal Leclerc - 73700 BOURG-SAINT-MAURICE,
La société
LSN ASSURANCES, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 388.123.069, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
LSN RE-WALBAUM, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542.005.061, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
MSH INTERNATIONAL, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 352.807.549, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
OCSO, SAS, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 324.334.226, dont le siège social est au Parc Cadera Ariane, Bât 3, 30 avenue Ariane - 33700 MERIGNAC,
La société
S2H CONSULTING, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 813.673.712, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
S2H INVEST, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 845.254.028, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
SIACI SAINT HONORE, SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 572.059.939, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS,
La société
TERRASSUR,, SAS, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 882.756.141, dont le siège social est au 5 bis Boulevard Jean Jaurès - 45000 Orléans
La société
TOPICS, SAS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 843.844.051, dont le siège social est au 39, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS.
Représentées par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe, dument mandatée à cet effet,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) ci-dessous :
La
CFDT représentée par XXX, délégués syndicaux dûment habilités à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La
CFE-CGC représentée par XXX, délégués syndicaux dûment habilités à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La
CFTC représentée par XXX, déléguées syndicales dûment habilitées à signer le présent accord pour le compte de leur organisation syndicale,
La
CGT, représentée par XXX, déléguée syndicale dûment habilitée à signer le présent accord pour le compte de son organisation syndicale, et Madame Emmanuelle PENVERNE, déléguée syndicale,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT,
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc176422276 \h 4 ARTICLE 1 – REVISION DE L’ARTICLE 2 « PERIMETRE DE L’UES » PAGEREF _Toc176422277 \h 4 ARTICLE 2 – CONSEQUENCES SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DE L’UES DIOT-SIACI PAGEREF _Toc176422278 \h 5 ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 3 PAGEREF _Toc176422279 \h 5 ARTICLE 4 - REVISION DE L’AVENANT 3 PAGEREF _Toc176422280 \h 5 ARTICLE 5 - DENONCIATION DE L’AVENANT 3 PAGEREF _Toc176422281 \h 5 ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc176422282 \h 6
PREAMBULE Le présent avenant (« Avenant 3 ») a pour objet la modification du périmètre de l’UES DIOT-SIACI, reconnue précédemment par accord collectif en date du 1er décembre 2022 (l’« Accord »). Un premier avenant à l’Accord a été conclu le 29 février 2024 et un second le 23 mai 2024.
La société SIACI SAINT HONORE a cédé sa participation au capital, 50,10%, de la société TOPICS à la société VELTIOR CONSEIL. Cette décision a fait l’objet d’une consultation préalable du CSE ayant donné lieu à un avis favorable de ce dernier lors de la réunion du 20 juin 2024.
Par conséquent, il a été décidé, conformément à l’article 5 de l’Accord, la sortie de la société TOPICS du périmètre de l’UES DIOT-SIACI à compter du 30 septembre 2024.
Les parties signataires reconnaissent qu’il n’existe plus entre la société TOPICS et les autres sociétés de l’UES DIOT-SIACI une communauté d’intérêts économiques et sociaux caractérisés notamment par des activités similaires et/ou complémentaires, des liens économiques et financiers, une communauté de travailleurs liés par des intérêts communs.
Les autres stipulations de l’Accord demeurent inchangées.
Il est rappelé que la Convention Collective Nationale des entreprises de Courtage d’Assurances et/ou de Réassurances s’applique à l’ensemble des sociétés composant l’UES DIOT-SIACI.
ARTICLE 1 – REVISION DE L’ARTICLE 2 « PERIMETRE DE L’UES » L’intégralité de l’article 2 de l’Accord est modifié et remplacé, à compter du 30 septembre 2024, par les stipulations suivantes : « Les parties au présent accord constatent que l’UES DIOT-SIACI est constituée des entités suivantes :
La société
ADDING,
La société
A.S ASSURANCE & SOUSCRIPTION
La société
BDJ,
La société
CLC INTERNATIONAL ASSURANCES,
La société
DIOT SIACI CRPI,
La société
DIOT CENTRE LOIRE,
La société
DIOT HAUTS-DE-FRANCE,
La société
DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS,
La société DIOT MEDITERRANEE,
La société
DIOT RHONE ALPES,
La société
DIOT,
La société
DIOT SIACI CREDIT,
La société
DIOT SIACI TECHNOLOGIES,
La société
ENVERGURE CONSEIL,
La société
GARNEM,
La société
GBC MONTAGNE,
La société
LSN ASSURANCES,
La société
LSN RE-WALBAUM,
La société
MSH INTERNATIONAL,
La société
OCSO,
La société
S2H CONSULTING,
La société
S2H INVEST,
La société
SIACI SAINT HONORE,
La société
TERRASSUR.
Le présent accord s’applique donc à ces entités, ainsi qu’à leurs salariés, à l’exclusion à ce jour, de toute autre entité juridique du Groupe Diot-Siaci.
Il est par ailleurs convenu que la société SIACI SAINT HONORE pourra exercer, pour le compte de l’ensemble des sociétés membres de l’UES, toutes les prérogatives résultant de la reconnaissance de l’UES. »
ARTICLE 2 – CONSEQUENCES SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DE L’UES DIOT-SIACI La représentation du personnel élue et désignée ainsi que la représentation syndicale s’organise sur ce nouveau périmètre. Il est rappelé qu’un Comité Social et Economique unique a été institué au niveau de l’UES DIOT-SIACI. Les dernières élections professionnelles se sont déroulées en mars 2023. Les mandats en cours se poursuivent jusqu’à leur terme initialement prévu. ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 3 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 30 septembre 2024.
ARTICLE 4 - REVISION DE L’AVENANT 3 Jusqu’à la fin du cycle électoral, le présent avenant peut être révisé à la demande de la Direction et/ou d’un ou plusieurs syndicats représentatifs signataires ou adhérents. À l’issue de ce cycle, la procédure de révision sera ouverte à tous les syndicats représentatifs.
La partie qui souhaite réviser le présent avenant informera les autres parties signataires de son souhait, par courrier ou e-mail, en précisant l’objet de sa demande.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les trois (3) mois qui suivront cette demande, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
Les stipulations dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision. L’avenant éventuel de révision sera déposé selon les mêmes modalités que le présent avenant. ARTICLE 5 - DENONCIATION DE L’AVENANT 3 Le présent avenant, qui constitue un tout indivisible et ne saurait faire l’objet d’une dénonciation partielle, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, par courrier recommandé avec avis de réception, à l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE La Direction diffusera, dans un délai raisonnable, à l’ensemble des salariés et à tout nouvel embauché, par tout moyen à sa convenance et notamment par voie dématérialisée, une copie du présent avenant.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
