Avenant à l’accord d’intéressement pour l’exercice 2024
Sidel Octeville
Entre
La société
Sidel Blowing & Services SAS, société par actions simplifiée au capital de 29 373 810 euros, dont le siège social se situe Avenue de la Patrouille de France – 76930 OCTEVILLE-SUR-MER,
La société
Sidel Services SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social se situe Avenue de la Patrouille de France – 76930 OCTEVILLE-SUR-MER,.
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans la société Sidel Blowing & Services SAS et Sidel Services SAS :
Pour Sidel Blowing & Services SAS:
L’Organisation Syndicale représentative CGT,
L’Organisation Syndicale représentative CFE-CGC,
Pour
Sidel Services SAS:
L’Organisation Syndicale CAT,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Au terme des réunions de négociation, et comme précisé dans l’accord d’intéressement Sidel Octeville 2023-2025, les indicateurs suivants ont été négociés annuellement pour l’année 2024.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 – Définition des indicateurs retenus au titre de l’année 2024
Les indicateurs de performance se répartissent en 5 familles :
Indicateurs concernant l’hygiène, la sécurité et l’environnement
Traitement des presque-accidents Déclaration et traitement des accidents de travail avec arrêt (ATAA), accidents de travail sans arrêt (ATSA), accidents bénins (AB). Pourcentage d’analyses et actions en place VS nombre de situations déclarées. Pourcentage de déchets valorisés Pourcentage de déchets revalorisés par rapport au tonnage total de déchets générés sur le site
Indicateurs concernant le coût et la qualité des souffleuses
OTIF% souffleuses cumulé Nombre de souffleuses sorties usine à l'heure et complètes par rapport au total des souffleuses sorties usines (hors impact manquants) Dépenses garantie souffleuses Montant des dépenses de garanties allouées aux souffleuses sur 2024 (hors impact manquants)
Indicateurs concernant la qualité de service
OTIF% pièces de rechange Commandes pièces de rechange livrées à l'heure par rapport au total des commandes pièces de rechange livrées (hors impact manquants)
Indicateurs concernant la qualité des produits
Réclamations clients MSO Nombre de réclamations clients imputables à MSO (moulerie d'Octeville) enregistré sur l'année rapporté au nombre d'affaires livrées sur la même période
Indicateurs concernant le volume des ventes (Équipements et Services)
Ventes d'équipement Prises de commande en M€ de souffleuses seules et de lignes PET incluant des souffleuses en % par rapport au budget 2024 établi Ventes de Services Ventes de Services en M€ dans le Groupe Sidel (hors Competek et Gentlebrand) (packaging, maintenance, pièces de rechanges, option&upgrade, moules...)
Article 2 – Poids et objectifs de chaque indicateur
La valeur de chaque indicateur est calculée de manière linéaire selon le niveau atteint entre deux points fixés dans le tableau ci-dessous :
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu uniquement pour l’année civile 2024.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
En application de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise :
Sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord signé.
A Octeville-sur-mer, le 11 juin 2024, en 7 exemplaires originaux.
