AVENANT A l’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS
Entre
La société SIDEL PACKING SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 4.410.640 euros, dont le siège social se situe 87, Route de Seurre, B.P. 3 - 21910 Corcelles-lès-Cîteaux, représentée par, Directrice des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir aux fins de signature des présentes.
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans la société SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par en qualité de Déléguée Syndicale centrale
L’organisation syndicale représentative FO, représentée par en qualité de Délégué Syndical central
L’organisation syndicale représentative UNSA, représentée par en qualité de Délégué Syndical central
D’autre part Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le contexte de mise en application de la nouvelle convention collective de la branche de la métallurgie à compter du 1er Janvier 2024 ; poursuivant la volonté d'un dialogue social de qualité, et dans un objectif de cohérence, les Organisations Syndicales et la Direction ont décidé de réviser l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 6 octobre 2006 et ses avenants.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des établissements de l’entité Sidel Packing Solutions (Corcelles-lès-Cîteaux, Brazey-en-Plaine et Lisieux).
Article 1 – Suppression de l’article 2-4-1
La Direction et les organisations syndicales se sont entendues sur la suppression : -de l’article 2-4-1 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 6 octobre 2006, -de l’article 2-4-1 de l’avenant n°1 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 28 Janvier 2008, -de l’article 5.3.1 de l’avenant n°2 de l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 7 janvier 2015.
Cf. article ci-dessous :
Cet article est supprimé au profit de l’application des nouvelles dispositions conventionnelles de la branche de la métallurgie à compter du 1er Janvier 2024. Les salariés présents dans l’entreprise avant cette date se verront appliquer les dispositions transitoires conventionnelles, tenant compte de leur situation au 31 Décembre 2023 avant suppression de cet article.
Article 3 - Dépôt et publication de l’accord
Le présent avenant à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail sera déposé en 2 exemplaires.
En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’employeur, auprès de la DREETS via la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Corcelles-lès-Cîteaux, le 1er septembre 2023, en 3 exemplaires originaux,
