SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30098900100023

• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (T02123060230)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS

• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (T02123060231)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS

• PROLONGATION DES EFFETS DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES FINS DE CARRIERE POUR LES SALARIES ENGAGES DANS LE DISPOSITIF ET IMPACTES PAR LE CHANGEMENT DU CONTEXTE ECONOMIQUE, JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE SIDEL PACKING SOLUTIONS (ET (T02123060083)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail Sidel Packing Solutions SAS (T02123060053)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T02120002155)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T02120001970)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de la Société SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (T02119001441)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur la réforme des régimes des contrats SAV de Cermex SAS (T02118000538)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CERMEX SAS (T02118000528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDEL PACKING SOLUTIONS (T02125062628)
  Début : 19/11/2025 Fin : 30/11/2028
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• Accord collectif relatif au télétravail (T02125061988)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD GEPP (T02124060951)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord périmètre électoral (T02126063113)
  Début : 27/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord prorogation mandats (T02126063114)
  Début : 26/02/2026 Fin : 25/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUEPOUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D’ETABLISSEMENT (T02122004208)
  Début : 05/01/2022 Fin : 02/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE AU SEIN DE SIDEL PACKING SOLUTIONSSOCIAL ET ECONOMIQUE (T02122004371)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/06/2026
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• Accord de mise en place du CSE central - SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (T02122004931)
  Début : 30/05/2022 Fin : 30/05/2026
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• Accord de mise en place des commissions SSCT d'établissement et de la commission SSCT centrale - SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (T02122004932)
  Début : 30/05/2022 Fin : 30/05/2026
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• Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2025 (T02125061670)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord relatif au télétravail (T02125061987)
  Début : 30/04/2025 Fin : 31/08/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord relatif au télétravail (T02125061784)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/04/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au télétravail (T02123005693)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2025
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• Procès-verbal d’accord relatif à la NAO 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (T02124060563)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-verbal d’accord relatif à la NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (T02123005764)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T02122004372)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Procès-verbal d’accord relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage la valeur ajoutée de l'entreprise SIDEL PACKING SOLUTIONS SASde la valeur ajoutée (T02122004373)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord sur la gestion des fins de carrière (T02120002760)
  Début : 15/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (T02122004521)
  Début : 04/04/2022 Fin : 03/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02120002840)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord sur les établissements distincts et la mise en place des CSSCT (T02118000527)
  Début : 06/04/2018 Fin : 05/04/2020
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