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Accord d'entreprise SIDES

un accord portant prorogation du délai de survie de l'accord du 17 décembre 2014

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Le 20/10/2017

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

LEGISCTA000006192573 Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable Code général des collectivités territoriales Partie législative QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE CHAPITRE IV : Compétences Section 2 : Aménagement et développement durable

Mise à jour : 2017-11-16

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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