SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 00658019500011

• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423018726)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04422015958)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (T04420008425)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps travail du 8 octobre 2009 (T04420008427)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2019 (T04419005070)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord sur les mesures salariales au titre des NAO 2018 (A04418010243)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant prorogation du délai de survie de l'accord collectif du 17 décembre 2014 (A04418009960)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2017 - 2020 (A04417009075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant prorogation du délai de survie de l'accord du 17 décembre 2014 (A04417008975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prorogation du mandat du CSE SIDES (T04422016243)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord portant prorogation du délai de survie d'e l'accord du 17 décembre 2014 dénoncé le 19 mai 2016 (T04418001519)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2020
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