ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise s’est engagée :
ENTRE
La Société SIDES, immatriculée sous le numéro 006 580 195 dont le siège social est situé 28 rue de l’Amiral Hammelin – 75116 PARIS, représentée par Mr XXX en qualité de Président, Mr XXX, en qualité de Directeur Général Industriel
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
La XXX représentée par Mr XXX Délégué Syndical CGT La XXX représentée par : Mme XXX Déléguée Syndical CFE-CGC
D’autre part, Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 3, 5, 10 et 12 juin 2024.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent CDI, CDD travaillant dans l’entreprise hors contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.
Article 2 – Objet de l’accord
Article 2.1 - Propositions respectives des Organisations Syndicales et de la Direction
Réunion du 3 juin 2025
Lors de la réunion du 3 juin 2025, la Direction a remis aux organisations syndicales un exemplaire papier des documents obligatoires La Direction a remis le calendrier des prochaines réunions :
Le 5 juin 2025 à 10h00
Le 10 juin 2025 à 14h30
Le 12 juin 2025 à 10h00
Pour le compte de la XXX, Monsieur XXX a remis à La Direction, les revendications salariales suivantes :
XXX Pour le compte de la XXX, Madame XXX a remis à La Direction, les revendications salariales suivantes :
XXX
Réunion du 5 juin 2025
Après avoir chiffré les revendications des organisations syndicales, la direction fait la proposition suivante aux organisations syndicales :
XXX
Réunion du 10 juin 2025
Suite aux échanges lors de la réunion du 05/06/2025, après avoir chiffré les revendications des organisations syndicales, la direction fait la proposition suivante aux organisations syndicales : XXX
Réunion du 12 juin 2025 à 10h30
Après les échanges, la Direction a remis aux Organisations Syndicales le 12 juin 2025 à 10h30 la proposition suivante :
XXX
Réunion du 12 juin 2025 à 15h00
Après échanges avec les salariés, les Organisations Syndicales demandent
XXX
Lors cette réunion, la Direction fait la proposition suivante aux organisations syndicales :
XXX
La Direction et les IRP ayant trouvé un accord, et tenant compte des différentes revendications échangées au cours des réunions de négociations et dans l’intérêt des salariés, la Direction entend appliquer, à compter du 1er juillet 2025, les dernières mesures négociées lors de la réunion du 12 juin 2025 et énoncées ci-dessous :
Article 2.2 – Accord NAO 2025
A compter du 1er juillet 2025,
XXX
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire-Atlantique, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu d’établissement.
1 exemplaire à chacune des organisations syndicales au sein de la société SIDES.
1 exemplaire sera transmis pour information à l’inspection du travail.
1 exemplaire dans la base de données nationales.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Saint-Nazaire en 8 exemplaires originaux, le 12 juin 2025
Pour l’Organisation Syndicale ReprésentativePour la société SIDES
Mr XXXMr XXX Délégué syndical CGTPrésident
Mme XXXMr XXX Délégué syndical CFE-CGCDirecteur Général Industriel
