ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise s’est engagée :
ENTRE
La Société SIDES, immatriculée sous le numéro 006 580 195 dont le siège social est situé 28 rue de l’Amiral Hammelin – 75116 PARIS, représentée par Mr XXX, en qualité de Président, Mr XXX, en qualité de Directeur Général Industriel
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
La CGT représentée par Mr XXX Délégué Syndical CGT La CFE-CGC représentée par : Mme XXX Délégué Syndical CFE-CGC
D’autre part, Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 12, 20, 25 et 27 juin 2024.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise hors contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.
Article 2 – Objet de l’accord
Article 2.1 - Propositions respectives des Organisations Syndicales et de la Direction
Réunion du 12 juin 2024
Lors de la réunion du 12 juin 2024, la Direction a remis aux organisations syndicales un exemplaire papier des documents obligatoires La Direction a remis le calendrier des prochaines réunions :
Le 20 juin 2024 à 10h
Le 25 juin 2024 à 10h
Le 27 juin 2024 à 10h
Pour le compte de la XXX, Monsieur XXX a remis à La Direction, les revendications salariales suivantes :
XXX
Pour le compte de la XXX, Madame XXX a remis à La Direction, les revendications salariales suivantes :
XXX
Réunion du 20 juin 2024
Après avoir chiffré les revendications des organisations syndicales, la direction fait la proposition suivante en réponse aux différentes revendications :
XXX
Réunion du 25 juin 2024
Suite aux échanges lors de la réunion du 25/06/2024, la direction fait évoluer ses propositions de la manière suivante :
XXX
Réunion du 27 juin 2024
La Direction a remis aux Organisations Syndicales la proposition suivante :
XXX
Suite aux différents échanges en séance, avec une interruption de séance de 10h45 à 11h30, la direction fait une dernière proposition
XXX
La Direction et les IRP ayant trouvé un accord, et tenant compte des différentes revendications échangées au cours des réunions de négociations et dans l’intérêt des salariés, la Direction entend appliquer, à compter du 1er juin 2024, les dernières mesures négociées lors de la réunion du 27 juin 2024 et énoncées ci-dessous :
XXX
Article 2.2 – Accord NAO 2024
A compter du 1er juin 2024
XXX
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire-Atlantique, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu d’établissement.
1 exemplaire à chacune des organisations syndicales au sein de la société SIDES.
1 exemplaire sera transmis pour information à l’inspection du travail.
1 exemplaire dans la base de données nationales.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Saint-Nazaire en 8 exemplaires originaux, le 27 juin 2024
Pour l’Organisation Syndicale ReprésentativePour la société SIDES
Mr XXXMr XXX Délégué syndical CGTPrésident
Mme XXXMr XXX Délégué syndical CFE-CGCDirecteur Général Industriel
