Avenant 2021 à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 5 juin 2002
Entre les soussignés :
La Société Sielest, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 2 000 000 Euros dont le siège social est situé Z.I. Aire de la Thur, 68840 Pulversheim, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 428 214 423, représentée par monsieur xxx, Directeur d’Usine. d’une part, Et Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux : CFDTreprésentée par monsieur xx CFE-CGCreprésentée par madame xx FOreprésentée par monsieur xx CGTreprésentée par madame xx d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule,
L’adoption du présent avenant s’inscrit dans la cadre des dispositions de l’article L 2242-8 du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, et d’autre part, dans le cadre de la Convention Collective de la Métallurgie.
Article 1 : Congés principaux pendant la période estivale
Les congés principaux d’Eté s’organisent sur la base d’une fermeture d’une durée de 3 semaines du lundi 26 juillet 2021 inclus au dimanche 15 août 2021, soit 15 jours de congés payés, en jours ouvrés.
Comme il est d’usage, les départs et les retours de congés sont organisés au mieux des intérêts et des besoins liés à l’arrêt et au démarrage des installations, sans toutefois remettre en cause le principe de fermeture décrit ci-dessus.
Comme les années précédentes, certains collaborateurs affectés à des travaux de maintenance ou autre, pourront être concernés par une activité durant la période de fermeture.
Par ailleurs, en complément de l’organisation retenue, certains collaborateurs pourront reprendre une activité de manière anticipée afin de permettre une reprise d’activité effective de la production aux dates indiquées ci-dessus.
Pour la période estivale, les jours de congés principaux sont consommés en priorité.
Article 2 : Journée de Solidarité
La journée de solidarité est fixée au 24 mai 2021. Elle pourra être prise en CP, RTT, récupération…à hauteur de 7 heures.
Article 3 : Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l’année 2021
Les journées de congés de la 4ème semaine sont positionnées du 24 décembre 2021 inclus au 02 janvier 2022 inclus (soit 6 jours de congés payés, en jours ouvrés).
La période comprenant le samedi férié du 01 janvier 2022 (régime Alsace-Moselle), les salariés déposant une semaine complète de congés du 27 au 31 décembre se verront attribuer un jour ouvré complémentaire au titre du samedi férié.
Article 4 : Modification éventuelle de notre client STELLANTIS
En cas de modification des périodes de fermeture de notre client unique Stellantis Mulhouse, les Organisations Syndicales seront consultées sur les modalités et les impacts sur les périodes de fermeture du site de SIELEST.
Les dispositions spécifiques pour l’année 2021 régies par le présent avenant sont conclues pour la seule année en cours.
Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles, ayant une incidence sur les dispositions contenues dans cet accord, viendraient à intervenir, la Direction consultera les Organisations Syndicales pour en examiner les conséquences.
Article 6 : Publicité et dépôt de l’avenant.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire. La Direction effectuera les formalités de dépôt conformément à la législation.
Fait à Pulversheim, le 16 février 2021
Pour la Direction Pour les organisations syndicales :
