Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques
et du Comité Social et Economique Central
au sein de Siemens SAS
Entre :
La société Siemens SAS, ayant son siège social à Saint-Denis (93) 40 avenue des fruitiers, Immatriculée sous le n°56201677401660 au RCS de Bobigny, Représentée par M… en qualité de Président,
et
les Organisations Syndicales Représentatives de la société Siemens SAS, CFDT, CGC, CFTC,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – Mise en place de nouveaux Etablissements
Les parties ont signé un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS, en date du 22 janvier 2019.
Le présent avenant est conclu afin de prendre en compte l’évolution de l’organisation de Siemens SAS, intervenant au 1er avril 2019. Ainsi, à cette date, il est convenu que les quatre établissements distincts suivants soient créés :
Etablissement Digital Industries (DI), comprenant les salariés de l’Operating Company (OpCo) Digital Industries (DI) hors usine de Haguenau, des salariés de l’entité Portfolio Companies (POC) et des salariés des fonctions centrales,
Etablissement Smart Infrastructure (SI) comprenant les salariés de l’Operating Company (OpCo) Smart Infrastructure (SI),
Etablissement GP, comprenant les salariés de l’Operating Company (OpCo) Gas and Power (GP),
Etablissement DI Haguenau, comprenant les salariés de l’usine de Haguenau de l’Operating Company (OpCo) Digital Industries (DI).
Les autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS demeurent inchangées.
Article 2– Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1e avril 2019, pour une durée indéterminée.
Article 3 – Dépôt de l’accord
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du même code.
