SIEMENS S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56201677401660

• Avenant n°5 à l’accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé (T09319003652)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T09319002147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS (T09319002149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS (T09319001621)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09318001219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09318007964)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A09318007967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de transition-substitution dans le cadre du transfert de l'activité MD (A09318007513)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Siemens SAS portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap (T09323011295)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09320004172)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2023
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• Avenant à l'accord relatif au travail au domicile (T09321006300)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319001619)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09319001620)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord concernant un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) - Siemens SAS - Etablissement Digital Industries (T09320005486)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS (T09319003744)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09319001694)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• Un accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A09318008365)
  Début : 01/10/2016 Fin : 30/09/2017
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