AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
L’accord conclu le 23 mai 2017 avec effet au 1er juin 2017 prenant fin le 31 mai 2018, les parties, d’un commun accord, ont décidé de le poursuivre au-delà de son échéance pour une durée indéterminée.
Par conséquent, l’article 9 « Date d’effet, durée et dépôt » de l’accord est modifié à compter de la date d’effet du présent avenant, ainsi qu’il suit :
Ancienne rédaction :
« Le présent accord prend effet le 1er juin 2017 pour une durée de 12 mois expirant le 31 mai 2018.
Le présent accord pourra être reconduit par accord des parties. Pour ce faire, les parties s’obligent à se rencontrer au cours du 1er trimestre 2018 afin de décider pour le 31 mars 2018 au plus tard du sort du présent accord au-delà du 31 mai 2018.
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales conformément à l’article L2232-2 du Code du travail.
Il sera déposé à la diligence de l’entreprise, en 2 exemplaires dont 1 sur support électronique, à l’expiration du délai d’opposition, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes en un exemplaire.
Le présent accord constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre. »
Nouvelle rédaction :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er juin 2018. Il pourra faire l’objet d’une dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. »
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2018. Toutes autres dispositions de l’accord conclu le 23 mai 2017, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Il est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque signataire et afin d’effectuer les formalités de dépôt.
