8 rue Newton CS 84533 44 240 La Chapelle-sur-Erdre cedex
www.sigma.fr | @GroupeSigma
SAS au capital de 1 729 600€ - 872 803 390 RCS Nantes
Sigma Informatique
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Avenant à l’accord de réduction du temps de travail
Amélioration de l’organisation du temps de la semaine de 4 jours ½
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Entre les soussignés :
La Société SIGMA INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis ZI la Gesvrine – 44240 La Chapelle-sur-Erdre et immatriculée sous le numéro 872 803 390 RCS NANTES,
Représentée par Xxx Xxxxxx XXXXXX
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de la société SIGMA INFORMATIQUE Ci-après dénommée « l’Entreprise ».
Et,
Les organisations syndicales représentatives du personnel suivantes :
L’organisation syndicale :
SICSTI-CFTCSPECIS UNSA
Représentée par :XxxXxx
Xxxxxx XXXXXXXxxxxx XXXXXX,
Agissant en qualité de :Délégué SyndicalDéléguée Syndicale.
Il est convenu les dispositions suivantes.
Le présent avenant à l’accord conclu le 17 octobre 2000, a pour objet d’ajouter une nouvelle possibilité offerte aux salarié·es de SIGMA Informatique, par la mise en place d’une amélioration au forfait horaire organisé sur 4,5 jours de travail par un avenant signé le 16/05/2023 à l’accord sur la réduction du temps de travail. Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de décembre 2023, les délégations syndicales ont porté une revendication relative à l’aménagement du temps de travail, en ouvrant le dialogue pour une meilleure articulation temps de travail et temps personnel sans perte de salaire et en proposant le passage en alternance à la semaine de 4 jours puis à la semaine de 5 jours. Sensible, également, aux enjeux de qualité de vie au travail et à la qualité du dialogue social, la Direction a décidé d’aller vers la continuité de l’évolution de son modèle social en répondant favorablement à l’amélioration du dispositif de la semaine de 4 jours ½ en place depuis le 1er juin 2023.
Par conséquent :
L’article supplémentaire 2-3, dans son paragraphe « principe », est modifié de la manière suivante :
Le dispositif s’organise de la façon suivante :
Quatre journées de travail de 8 heures et une demi-journée de 4 heures, soit une semaine de 36 heures travaillées, avec pour une année complète en suivant cette organisation de son temps de travail 6 journées de RTT (dont 3 journées de RTT employeur)
Constituant ainsi un temp plein ;
Date de mise en place de la modification de l’organisation du temps du travail du collaborateur : le 1er du mois qui suit l’acceptation de la demande par le manager.
OU
Alternance de deux semaines de 36 heures travaillées avec, une semaine A de quatre journées de travail de 8 heures soit 32 heures travaillées, suivie d’une semaine B de cinq journées de travail de 8 heures soit 40 heures travaillées, avec pour une année complète en suivant cette organisation de son temps de travail 6 journées de RTT (dont 3 journées de RTT employeur)
Constituant ainsi un temp plein ;
Date de mise en place de la modification de l’organisation du temps du travail du collaborateur : le 1er lundi du mois qui suit l’acceptation de la demande par le manager.
Date de mise en oeuvre
Le présent avenant s’applique à compter du 1er avril 2024, l’information / consultation des élus du CSE ayant recueilli un avis favorable à l’unanimité au cours du CSE du 12 mars 2024.
Publicité
Afin d'assurer la publicité de cet avenant auprès des collaborateurs et promouvoir ainsi les dispositions inclues au sein de celui-ci, il est prévu une diffusion sous la forme :
d’une information à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet SIGMA INFORMATIQUE ;
d'une publication sur l’intranet de SIGMA INFORMATIQUE dans la communauté RH dans la rubrique textes et accords applicables.
Dès sa conclusion, le présent avenant, sera déposé électroniquement, par l'entreprise, en un exemplaire, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion, auprès de l'Unité Territoriale de la DREETS dont dépend le siège social de SIGMA Informatique. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de NANTES.
Fait à la Chapelle-sur-Erdre, le 25 mars 2024 en 3 exemplaires (chacune des parties repartant avec un exemplaire signé de toutes les parties)
Pour SIGMA Informatique Pour SICSTI-CFTC
Xxx Xxxxxx XXXXXXXxx Xxxxxx XXXXXX
En qualité de Directrice desEn qualité de Délégué Syndical Ressources Humaines
