Accord d'entreprise SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

ACCORD ENTREPRISE APLD REBOND SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

Application de l'accord
Début : 28/08/2025
Fin : 27/08/2027

19 accords de la société SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

Le 15/07/2025


Accord entreprise APLD Rebond

Simoldes Plasticos France  

 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

 
La Société Simoldes Plasticos France  SARL ,
Dont le siège social est situé 508 Avenue Georges Laine
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes  
Sous le numéro 418 746 863 000 12
 
Prise en la personne de son représentant légal en exercice, XXXXXXXXXXXXX

Ci-après dénommée « Simoldes Plasticos France » 

 
 

D’une part 

 
 

ET : 

 
XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXX,  Délégué Syndicale FO
XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale SUD
XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CGT
 
 

D’autre part 


Préambule 

  • Baisse des volumes d’environ 10% par rapport à 2024.
  • Sovab sont passés de 560 véhicules/jour à 440 véhicules/jour et ont réduit un poste.
  • Renault Sandouville ont également réduit leurs volumes de 600 véhicules/ jour à 450v/jour
  • Stellantis LUTON n’a plus passé de commande depuis fin mars et ont définitivement arrêté leur activité

Evolution du Nombre de véhicules / jour chez nos principaux clients
 









Les baisses de volumes de commandes, à fin mai 2025, de nos principaux clients sont : 

  • SOVAB : -22 %/budget depuis mars
  • MCA : -12 %/budget  depuis avril
  • LUTON : -20%/budget 
  • RSA SANDOUVILLE : -20 %/budget depuis avril
  • SEVELNORD : + 10%/budget 
  • TOYOTA : égal au budget
Cette année nous n’avons aucun nouveau projet qui arrive avec un chiffre d’affaire significatif qui pourra augmenter l’activité.
Le projet Flex Evan sera transféré lors du second semestre 2025 mais n’entrera en production série qu’au second semestre 2026, et ce projet viendra prendre une partie du marché et de la production du projet X82 à Sandouville.
Cela signifie que pendant les 12 prochains mois si les volumes de nos clients se maintiennent au niveau actuel , il n’y a aucune raison d’espérer une augmentation de notre activité.
Les perspectives de croissances annoncées par le gouvernement, et la conjoncture actuelle avec les conflits en Israël et en Ukraine ne laisse présager aucune amélioration.
D’autre part l’augmentation des parts de marché des véhicules électriques chinois en Europe ont également un impact négatif.
   









Ci-dessous l’évolution des ventes de production du 1er semestre 2025 par rapport au Budget 2025 élaboré en Décembre 2024 :

Nous constatons une baisse des ventes de -1,3 Million d’Euros




Les prévisions des ventes de productions transmises par les principaux clients à fin juin 2025 pour le Second semestre 2025.
Nous voyons encore une baisse des ventes de -1,1 Millions d’Euros
Les volumes prévisionnels de production de nos principaux clients du second semestre sont équivalents à ceux du 1er semestre, cependant les mois d’août et décembre ayant moins de jours travaillés, l’impact sur le résultat économique sera plus important.

ci-dessous les prévisions de ventes par rapport au budget initial




C’est pour les motifs expliqués ci-dessus, et qui avaient déjà été informés au CSE que nous décidons de mettre en place l’APLD Rebond




CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 

 

Article I - Date de début et durée d’application du dispositif APLD Rebond  

Le présent accord prend effet le 28 août 2025 et se prolongera jusqu’au 27 août 2027, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration.   
 

Article II - Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif  

Tous les salariés (cadres et non cadres), de tous les services (production, Logistique, maintenance, Qualité, administratif, développement), sont visés par cet accord. 



Cela représenterai un maximum de 60 heures par mois

 

Article III - Réduction maximale de l’horaire de travail  

La durée du travail des salariés visés par l’accord ne pourra être diminuée de plus de 40% en deçà de la

durée légale du travail. Cette limite s’apprécie en moyenne sur la période d’autorisation accordée. 

 

Article IV - Engagements en matière d’emploi (uniquement concernant les licenciements économiques) et de formation professionnelle 



En matière de Formation,


Simoldes Plasticos France s’engage à autoriser les congés pour formation jusqu’à 5% de ses salariés par mois ( une garantie de 95% de la population est nécessaire au bon fonctionnement de l’usine) pendant la période de cet accord.( inclus les formations syndicales)

Simoldes Plasticos France va remettre en place les formations interne de recyclage Sécurité, Qualité , Remplissage de documents 2 h00 par semaines avec un effectif de 5 à 10 personnes de manière à ce que l’ensemble du personnel soit passé sur la durée de la période de cet accord.

Par ailleurs, nous poursuivons nos efforts sur les formations internes afin d’accroitre la polyvalence. 
 

En Matière d’emploi,


Simoldes Plasticos France s’engage à maintenir les emplois pour une période de 6 mois, un bilan des ventes et de l’activité prévisionnelle sera présenté au CSE à la fin de chaque période afin de prendre les mesures pour le semestre à venir.

Le maintien de l’emploi des seniors de plus de 55 ans sera une priorité.





Article V - Modalités d’information des organisations syndicales signataires et CSE   

Lors de chaque réunion de CSE, une information sera faite aux membres du CSE, l’entreprise présentera un bilan de la période écoulée et les prévisions pour les mois suivants. 
 

Article VI - Conditions d’un éventuel dépassement de la réduction de 40% de l’activité : (si non prévu dans l’accord, ne pourra bénéficier d’une dérogation) 

La réduction de l’activité au-delà de 40%, et dans la limite de 50% de la durée légale du travail, pourra être possible en cas : 
 
  • d’une baisse exceptionnelle de plus de 20% de l’activité (par rapport à nos budgets). 
 

Article VIII - Contrôle de l’administration :  

Un bilan sera transmis à l’administration à l’issue de chaque période de 6 mois. 
 

Article IX – Validation de l’accord 

 
 
 
Fait à Onnaing
 
Le 15 juillet 2025 
 
 
 
 

Pour la Direction XXXXXXXXXXXXX

 
 




XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFE-CGC



XXXXXXXXXXXXXX,  Délégué Syndicale FO




XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale SUD





XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CGT
 
 
 
 

Mise à jour : 2025-08-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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