Accord d'entreprise SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

ACCORD ENTREPRISE APLD REBOND SIMOLDES PLASTICOS FRACNE

Application de l'accord
Début : 04/03/2026
Fin : 03/09/2026

19 accords de la société SIMOLDES PLASTICOS FRANCE

Le 10/02/2026


Accord entreprise APLD Rebond

Simoldes Plasticos France  

 

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

 
La Société Simoldes Plasticos France  SARL ,
Dont le siège social est situé 508 Avenue Georges Laine
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes  
Sous le numéro 418 746 863 000 12
 
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,  Yonel Pessoa

Ci-après dénommée « Simoldes Plasticos France » 

 
 

D’une part 

 
 

ET : 

 
XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXX,  Délégué Syndicale FO
XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale SUD
XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CGT
 
 

D’autre part 


Préambule 


  • Les volumes de production2025 ont été 4% inférieur à ceux de 2024 et 10% par rapport à ceux de 2023

  • Sovab , sur le véhicule Master est passé de 680 véhicules/ jour en 2024 à 480 en moyenne en 2025 et est actuellement à 540 véhicules : jours
  • Renault Sandouville, à 600 véhicules / jour en 2024, est passé à 450 v/j de mars à septembre 2025, de nouveau à 600 v/j d’octobre à Décembre 2025 et actuellement à 460 v/j
  • Stellantis Hordain a maintenu un niveau stable à 620 véhicules/ jour en moyenne, mais a considérablement réduit le travail en week-end ce qui se traduit par moins de ventes pour SPF
  • TOYOTA est resté stable à 1150 véhicule / jour, mais annonce une baisse de 10% des volumes de production à partir d’avril 2026

Evolution du Nombre de véhicules / jour chez nos principaux clients
 
 
 
 
PREVISIONS 2026
Année 2025
4e trim 2025
Janvier
février
Mars
Avril
Mai
Juin
SOVAB
500
540
540
540
540
540
540
MCA
600
650
650
600
600
600
600
SANDOUVILLE
650
450
450
450
450
450
450
SEVELNORD
640
620
620
620
620
620
620
TOYOTA
1150
1150
1150
1150
1035
1035
1035







  • SOVAB : Stable par rapport au 4e trimestre 2025
  • MCA : Stable par rapport au 4e trimestre 2025
  • RSA SANDOUVILLE : -25% par rapport au 4e trimestre 2025
  • SEVELNORD : : Stable par rapport au 4e trimestre 2025
  • TOYOTA : -10% par rapport au 4e trimestre 2025



En 2025 nous n’avons eut aucun nouveau projet permettant d’augmenter notre chiffre d’affaire
Le projet Flex Evan devait être transféré au second semestre 2025, il ne sera finalement transféré qu’au 1 er semestre 2026 mais n’entrera en production série que fin 2026 voir début 2027, et ce projet viendra prendre une partie du marché et de la production du projet X82 à Sandouville.
Cela signifie que pendant les 8 prochains mois si les volumes de nos clients se maintiennent au niveau actuel , il n’y a aucune raison d’espérer une augmentation de notre activité.
Les ventes de véhicules utilitaires ont fortement baissées en 2025, et les prévisions 2026 ne permettent pas d’envisager une amélioration
Le retard du Budget en France laissent les artisans et chef d’entreprise frileux sur de nouveaux investissements ou achats comme celui des véhicules d’entreprises

L’incertitude des marchés financiers et de la conjoncture économique mondiale, la transition très timide vers les véhicules électriques, la pénétration des véhicules chinois en Europe ne laisse pas entrevoir une croissance de la production automobile en France.

Les constructeurs automobile continuent leurs investissements pour des usines de production en Europe de l’Est, en Turquie et en Afrique du Nord.

Le maintien des équipementiers automobile en France est un combat quotidien et déséquilibré.








Ci-dessous l’évolution des ventes de production 2025 par rapport au Budget 2025 élaboré en Décembre 2024 :

Nous constatons une baisse des ventes de -1,8 Million d’Euros
left



Les prévisions des ventes de productions transmises par les principaux clients pour le premier semestre 2026 sont un peu plus basses que celles du budget 2025

ci-dessous les prévisions de ventes par rapport au budget initial

CHIFFRE D'AFFAIRE DE PRODUCTION en K€ ( Millier €uro ) ( prévisions 2026 par rapport à 2025)
1er semestre 2026
Janvier
février
Mars
Avril
Mai
Juin
TOTAL
Budget 2025
5471
5537
5429
5851
4542
4959
31 789
Budget 2026
5 310
5 037
5 536
5 268
4 257
5 616
31 024
Différence
-161
-500
107
-583
-285
657
-765




C’est pour les motifs expliqués ci-dessus, et qui avaient déjà été informés au CSE que nous décidons de mettre en place l’APLD Rebond




CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 

 

Article I - Date de début et durée d’application du dispositif APLD Rebond  

Le présent accord prend effet le 04mars 2026 et se prolongera jusqu’au 03 septembre 2026, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration.   
 

Article II - Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif  

Tous les salariés (cadres et non cadres), de tous les services (production, Logistique, maintenance, Qualité, administratif, développement), sont visés par cet accord. 



Cela représenterai un maximum de 60 heures par mois

 

Article III - Réduction maximale de l’horaire de travail  

La durée du travail des salariés visés par l’accord ne pourra être diminuée de plus de 40% en deçà de la

durée légale du travail. Cette limite s’apprécie en moyenne sur la période d’autorisation accordée. 

 

Article IV - Engagements en matière d’emploi (uniquement concernant les licenciements économiques) et de formation professionnelle 


En matière de Formation,


Simoldes Plasticos France s’engage à autoriser les congés pour formation jusqu’à 5% de ses salariés par mois ( une garantie de 95% de la population est nécessaire au bon fonctionnement de l’usine) pendant la période de cet accord.( inclus les formations syndicales)
Simoldes Plasticos France va mettre en place des formations pour augmenter les compétences en matière de
  • Qualité et Polyvalence sur les nouveaux process de fabrication
  • Utilisation des outils numériques

Simoldes Plasticos France engagera des formations de Management pour les Team Leaders et les superviseurs afin d’améliorer la gestion des équipes de travails tant en production comme en logistique.
  • Maitriser les techniques d’animation
  • Développer la communication sociale
  • Maitriser les techniques d’animation sur le terrain. 

Nous solliciterons les OPCO pour financer le paiement des organismes de formations.

Un extrait du présent accord sera diffusé au Personnel afin de les informer des possibilités de formation.
Les salariés qui souhaitent avoir plus de renseignement sur les formations sont priés de s’adresser au Service des Ressources humaines.

En Matière d’emploi,


Simoldes Plasticos France s’engage à maintenir les emplois pour une période de 6 mois, un bilan des ventes et de l’activité prévisionnelle sera présenté au CSE à la fin de chaque période afin de prendre les mesures pour le semestre à venir.

Simoldes Plasticos France fera tout son possible pour maintenir les seniors de plus 55 ans en activité.

Article V - Modalités d’information des organisations syndicales signataires et CSE   

Lors de chaque réunion de CSE, une information sera faite aux membres du CSE, l’entreprise présentera un bilan de la période écoulée et les prévisions pour les mois suivants. 
 

Article VI - Conditions d’un éventuel dépassement de la réduction de 40% de l’activité : (si non prévu dans l’accord, ne pourra bénéficier d’une dérogation) 

La réduction de l’activité au-delà de 40%, et dans la limite de 50% de la durée légale du travail, pourra être possible en cas : 
 
  • d’une baisse exceptionnelle de plus de 20% de l’activité (par rapport à nos budgets). 
 

Article VIII - Contrôle de l’administration :  

Un bilan sera transmis à l’administration à l’issue de chaque période de 6 mois. 
 

Article IX – Validation de l’accord 

 
Fait à Onnaing
 
Le 10 Février 2026
 
 
 
 

Pour la Direction XXXXXXXXXXXXX

 
 


XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFE-CGC



XXXXXXXXXXXXXX,  Délégué Syndicale FO




XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale SUD




XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CGT

Mise à jour : 2026-03-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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