Avenant N°2 Accord d’entreprise portant Compte Epargne Temps
Entre, La Société SIRAIL SAS, prise en ses 3 établissements en France (Crespin, La Canourgue et Sirail Services), Représentée par xxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines du Groupe Sirail D'une part, Et
Les organisations syndicales représentatives : FO, représentée par xxxxxxxxx, Délégué Syndical. CFDT, représentée par xxxxxxxxx, Délégué Syndical. UNSA, représentée par xxxxxxxxx, Délégué Syndical. D’autre part,
À la suite des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 et à l’accord signé le 2 décembre 2024, il a été convenu de modifier l’article 1 sur le personnel concerné.
Article 1 : Personnel concerné et date d’application
L’accord initial négocié en 2019 était applicable aux seuls salariés de l’établissement principal de Crespin. Les partenaires sociaux actent par le présent avenant de l’extension de cet accord et de son avenant n°1 à l’ensemble des salariés des 3 établissements de SIRAIL SAS. Il a également été décidé que le présent avenant serait d’application rétroactive à la date du 1er janvier 2024, cela afin de tenir compte de ce que sa mise en place résulte de la négociation qui a été menée dans le cadre de la NAO 2024. ***
Les autres articles de l’accord initial et de son avenant n° 1 demeurent inchangés.
Le présent avenant a été établi en cinq exemplaires originaux. Il sera, à la diligence de l'entreprise, publié sur le site http-,//www.teleaccords,travail- emploi.gouv.fr/
