SK Functional Polymer, dont le siège social est situé 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie représentée par M, Directeur Ressources Humaines,
Ci-après dénommée « SK FP » ou « la Société » ,
D’une part
Et les Organisations Syndicales soussignées ; -la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par X, -la Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par X, -la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC, représentée par X, Ci-après dénommée « les organisations syndicales représentatives »,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit
Préambule
La Société a invité les organisations syndicales représentatives afin d'engager la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242- 1 et suivants du Code du Travail. Cette négociation a fait l'objet d’une réunion en date du 21 décembre 2023.
Le présent accord définit les règles et modalités d’augmentation générale et individuelle des salaires des salariés de SK FP au titre de l’année 2024.
Titre 1 – Mesures salariales
Pour les salariés dont le coefficient CCNIC est compris entre 130 et inférieur à 325
Augmentation générale
Les appointements de base seront augmentés de x% au 1er janvier 2024 avec un talon de x € brut sur ces appointements de base. Les mesures d’augmentation générale seront prises en compte sur paie de janvier 2024.
Augmentation individuelle
Les augmentations individuelles consistent en des mesures individuelles et représentent x% de la masse salariale. Les mesures d’augmentation individuelles seront prises en compte sur paie de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Le GVT (hors promotions) contribue à hauteur d’environ x% de la masse salariale.
L’enveloppe totale est donc de 4% hors promotions.
Pour les salariés individualisés dont le coefficient CCNIC est égal ou supérieur au 325 :
L’enveloppe d’augmentation individuelle représente x% de la masse salariale hors promotions. Les mesures d’augmentation individuelles seront prises en compte sur paie de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Mesures liées aux changements de poste et changements de coefficient CCNIC
Les mesures liées aux changements de poste et changements de coefficient CCNIC ne sont pas décomptées dans les augmentations individuelles.
Point SK FP
La valeur du point SK FP (base 35h par semaine) est portée à x € au 1er janvier 2024.
Primes de vacances
Le montant de la prime de vacances sera porté à x€. Le montant de la majoration pour enfant à charge sera porté à x€.
Prime d’ancienneté
La prime d’ancienneté attribuée à l’ensemble du personnel relavant des avenants I et II de la CCNIC s’appliquera désormais jusqu’à 23 ans d’ancienneté à compter du 1er janvier 2024.
Egalité salariale Femme Homme
A l’issue des décisions d’augmentation individuelle, la Direction fera un retour sur les répartitions hommes femmes des augmentations de salaire au 1er janvier 2024 ainsi sur les promotions réalisées. Un plan d’actions relatif à l’index égalité professionnelle sera établi et présenté en CSE de janvier 2024.
Titre 2 – Autres mesures
Indemnité transport
Les mesures transitoires relatives à la revalorisation de l’indemnité transport mises en place dans le cadre de « l’accord relatif à un complément NAO 2022 » signé le 18 novembre 2022 sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour les salariés dont la revalorisation mise en place lors de l’accord mentionné ci-dessus est inférieure à 6%, l’accord collectif en vigueur s’applique, soit une revalorisation de 6% (borne haute prévue par accord).
Une négociation sera ouverte sur ce thème courant 2024.
Négociation sur la polyvalence, les compétences et l’expertise
La Direction ouvrira une négociation sur la polyvalence, les compétences et l’expertise visant à définir un système favorisant la polyvalence, le maintien des compétences et encourageant le développement des compétences professionnelles tout au long de la carrière professionnelle au sein des équipes postées. Dans le cadre de cette négociation sera également abordée l’évolution de certaines primes dont la prime de technicité.
Mobilité verte et pass navigo
Le pass navigo ou Imagin’R permettant l’accès au transport en commun en région ile de France sera pris en charge à 100% par l’employeur pour l’ensemble des salariés sous réserve de présentation des justificatifs. Une négociation visant à encourager les mobilités vertes sera également ouverte courant 2024.
Télétravail
Les indemnités de télétravail sont revalorisées de 10% à compter du 1er janvier 2024.
Fin de carrière et pénibilité
Une négociation sera ouverte courant 2024 sur les fins de carrière et la pénibilité.
Clause de revoyure
Dans l’hypothèse où l’inflation cumulée 2023 serait supérieure à x% à fin aout 2024, les parties conviennent de se revoir pour échanger et ouvrir éventuellement une nouvelle négociation.
Titre 3 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Titre 4 – Communication de l’accord Une communication aux salariés sera réalisée sur les principales mesures de cet accord qui sera disponible sur le site intranet de la société.
Titre 5 – Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord signé sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives de la société contre récépissé.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme Téléaccords. Un exemplaire sera également transmis aux greffes du tribunal de prud’hommes dont dépend la société.
Fait à Courbevoie, le 2 janvier 2024
Pour la Société : La DRH
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Fédération Chimie Energie CFDT
Pour la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT
