Les données relatives aux salaires effectifs ont été transmises aux délégués syndicaux préalablement à la négociation.
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ACCORD
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre du thème « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».
TITRE PRÉLIMINAIRE
Article 1 : Champ d’application Le présent accord s’applique au groupe SKEMA Business School, soit à l’ensemble des établissements de l’association ainsi qu’aux filiales de cette dernière. Article 2 : Date d’effet - Durée Le présent accord prend effet à sa signature et au plus tard le 31 décembre 2019 et pour la durée de son objet. Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord L’employeur accomplira les formalités de dépôt auprès de la DIRRECTE de Lille et du conseil de prud’hommes de Lille conformément aux dispositions règlementaires.
TITRE I : L’abondement des primes pour objectifs
Article 4 : Pourcentage d’abondement La prime de performance pourra faire l’objet, sur proposition du directeur concerné, d’un abondement dans la limite de 10%. Article 5 : Critères d’abondement Les critères d’attribution d’un abondement sont : - Évaluation de la performance globale « supérieure aux exigences du poste » ; - Et/ou au moins un objectif dont l’atteinte est « dépassée » ou intervention dans un projet particulier hors objectif et hors « projet ERP » ; - Et/ou état d’esprit constructif (entraide, adhésion à l’ambition stratégique de SKEMA...).
TITRE II : Le montant de la prime de vacances
Article 6 : Montant de la prime de vacances dite « prime d’été » La prime de vacances dite « prime d’été » et versée au mois de juin fera l’objet d’une réévaluation. Son montant passera désormais à 400€ bruts.
TITRE III : Augmentation de la valeur du titre restaurant
Article 7 : Montant de la valeur faciale du titre restaurant Le montant faciale du titre restaurant pourrait être porté à 9,20€ sous réserve de la validation du plafond d’exonération de la part patronale du titre restaurant.
TITRE IV : PRIME INVIDUELLE « ACCREDITATIONS »
Article 8 : Montant de la valeur de la prime « accréditations » Une prime exceptionnelle liée à l’attribution de l’ensemble des accréditations demandées en 2018/2019 sera créée à l’unique condition de l’obtention desdites accréditations. La montant de la prime « accréditations » sera porté à 200€ bruts. Le versement ne pourra se faire que lorsque les rapports d’audits validés seront portés à la connaissance de SKEMA. En tout état de cause, ce versement pourrait avoir lieu en juin 2019. Article 9 : Critères d’attribution Le critère d’attribution est, pour le personnel permanent, une ancienneté de 10 mois à la date du versement. Le montant sera fixe sans distinction du temps de travail.
Fait à Lille, le 21 décembre 2018, En 7 exemplaires.
