- dont le Siège social est situé :34 avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux
- représentée par XXXXXXXXXX, Directeur du site de Valenciennes, pris en son établissement SKF Aeroengine France sis ZI n° 2 – Rouvignies – 59309 Valenciennes Cedex d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (Article L.2121-1 du Code du travail), représentées respectivement par leur délégué syndical,
- Syndicat CFDT :Messieurs XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX
- Syndicat CFE-CGC :Messieurs XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit en vue de l’application à la Société SKF Aeroengine France d’un accord sur la réduction du temps de travail conformément aux textes législatifs et règlementaires actuellement en vigueur.
I – ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord ont décidé de mettre en œuvre un accord de réduction du temps de travail transitoire sur la même base que celui qui avait été conclu le 21 décembre 1998. Cet accord de 1998 avait été dénoncé par l’entreprise le 3 septembre 2020 au regard du contexte économique lié notamment à la crise sanitaire.
II – ARTICLE 2 – AMPLEUR ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’horaire de travail hebdomadaire sera de 35 heures par semaine en moyenne sur deux semaines du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
III – ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exclusion des cadres dirigeants, des cadres au forfait jours et des cadres commerciaux.
IV – ARTICLE 4 – MODALITES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
La réduction du temps de travail prend la forme d’une réduction quotidienne du temps de travail.
Les horaires suivants seront appliqués :
- Personnel de jour : 1ère semaine à 5 jours : 39 heures 2ème semaine à 4 jours : 31 heures
- Personnel posté : 1ère semaine Equipe du matin : 38 heures sur 5 jours 1ère semaine Equipe de l’après-midi : 32 heures sur 4 jours 2ème semaine : inversion des équipes
- Personnel de nuit : 1ère semaine à 5 jours : 38 heures 2ème semaine à 4 jours : 32 heures
- Personnel en 3 x 8 : 1ère semaine (matin) : 38 heures sur 5 jours 2ème semaine (nuit) : 32 heures sur 4 jours 3ème semaine (après-midi) : 38 heures sur 5 jours
Les autres modalités d’organisation du travail actuellement en vigueur (notamment relatives aux équipes de suppléance SD, VSD et VSD/SD) demeurent inchangées.
V – ARTICLE 5 – SALARIES A TEMPS PARTIEL
Les salariés à temps partiel bénéficieront du même pourcentage de réduction de leur horaire que les autres salariés.
Un avenant à leur contrat de travail précisera leur horaire mensuel.
VI – ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour deux années (2022 et 2023) et entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il prendra fin au 31 décembre 2023.
VII – ARTICLE 7 – NOTIFICATION
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
VIII – ARTICLE 8 – PUBLICITE
Conformément à l'article L. 2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du conseil de prud'hommes de Valenciennes.
