SKF AEROENGINE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58210698500044

• Accord de substitution à l’accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de santé » (T59L25068839)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - Accord instituant la mise en place d'un compte epargne temps (T59L25068838)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution à l’accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un régime sur complémentaire non « responsable » de remboursement de frais de santé (T59L25068840)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord dérogatoire du 20/12/2023 à la nouvelle convention collective signée le 07/02/2022 (T59L24064792)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T59V22002144)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la société SKF Aeroengine France (T59V22002108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2022 (T59V22001899)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59V21001646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de performance (T59V21001647)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (T59L21011835)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (T59L20008756)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2020 (T59L20008572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (T59L19006148)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (T59L19005623)
  Début : 30/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (T59L19005376)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (T59L19004812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les dons de jours de repos (T59L18003051)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (T59L18002700)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002748)
  Début : 06/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (A59V18002634)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération (T59L25068830)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T59L25067184)
  Début : 26/06/2025 Fin : 26/06/2026
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• Accord sur la réduction du temps de travail (T59V21001732)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord établi le 4 février 2019 pour l'élection des membres du Comité Social Economique (T59L19004147)
  Début : 04/02/2019 Fin : 04/02/2023
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• Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2021 (T59V21001108)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T59L20011189)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (T59V20000939)
  Début : 02/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (T59V20000908)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/12/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (T59L20009701)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/08/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (T59L20008957)
  Début : 04/05/2020 Fin : 29/06/2020
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• Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2019 (T59L19004376)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004375)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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