Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE

Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

32 accords de la société SKF AEROENGINE FRANCE

Le 08/12/2025


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Société SKF Aéroengine France

Procès-verbal d’Accord

Entre :

Entre la Société SKF Aeroengine France, ayant son siège social : 6-8 rue Louis Dacquin – ZI n°2, 59220 Rouvignies, représentée par XXXX

d’une part,

et

XXX, Délégué Syndical CGT,
XXX, Délégué Syndical CGT,
XXX, Délégué Syndical CFDT,
XXX, Délégué Syndical FO
XXX, Délégué Syndical CFE-CGC,
XXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

d’autre part,

A été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle, suite aux quatre réunions de négociation qui se sont tenues les 6 novembre, 18 novembre, 25 novembre et 4 décembre 2025.


Champ d’application


Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de SKF Aeroengine France.

  • REMUNERATIONS


  • Salaires de base


Il a été décidé d’appliquer :

Pour le personnel non-cadre :


  • Augmentation Générale applicable dès le 1er janvier 2026, qui s’appliquera de la manière suivante en vue de favoriser les salaires les moins élevés.
  • Salaire de base mensuel 35h inférieur à 2000 € : augmentation de 2,2 %
  • Salaire de base mensuel 35h supérieur à 2000 € : augmentation de 2,0 %

  • La grille de salaires de base mensuels 35h minimum, à compter du 1er janvier 2026, est la suivante :

Grille de Salaire 2026
Salaire de base mensuel 35h
A1
1 877,25 €
A2
1 882,36 €
B3
1 920,19 €
B4
2 115,62 €
C5
2 294,12 €
C6
2 540,23 €
D7
2 582,00 €
D8
2 622,23 €
E9
2 651,61 €
E10
2 684,10 €


  • Crédit de 0,3 % au titre des Augmentations Individuelles, applicable au mois d’avril 2026

Pour le personnel cadre :


Crédit de 2,3 % au titre des Augmentations Individuelles, applicable au mois d’avril 2026.
En cas d’absence de mesures individuelles, le salarié sera reçu par son manager.

  • Primes d’équipe (2x8, 3x8 et VSD)

Les primes suivantes sont revalorisées au 1er Janvier 2026 à hauteur de 1,9 %


Montant brut mensuel 2026

Prime d’équipe Jour (salarié 2x8)
237,15 €

Prime d’équipe de nuit (salarié 3x8 ou nuit)
471,61 €

Prime de Suppléance (VSD)
368,17 €



  • Prime d’intervention

La prime d’intervention est revalorisée au 1er Janvier 2026 à hauteur de 15 € brut.

Pour rappel, la prime est versée dans des situations exceptionnelles (incidents divers, déclenchements d'alarmes, situation d'urgence) donnant lieu à une intervention de personnel qualifié des domaines de la maintenance, informatique, traitement thermique et sécurité.

Voici les montants applicables en 2026 :

Durée d'intervention
Montant brut semaine 2026
Montant brut
jour férié 2026
Montant brut
dimanche 2026
Montant brut
nuit
2026
de moins de 2h
80,00 €
145,00 €
106,00 €
128,75 €
2 à moins de 3h
100,00 €
185,00 €
134,00 €
163,75 €
3 à moins de 4h
115,00 €
215,00 €
155,00 €
190,00 €
4 à 5 heures
135,00 €
255,00 €
183,00 €
225,00 €


  • Prime unique de travaux spéciaux

La prime unique de travaux spéciaux sera versée aux contrats en alternance en formation sur des emplois éligibles à la dite prime.

  • Prime de Vacances

Les parties conviennent du versement aux salariés d’une prime de Vacances en 2026, sous les conditions suivantes à la date de versement de la prime :
- Être salarié en CDI / CDD / titulaires de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou être salarié intérimaire mis à disposition de la société, quelque soit le statut Cadre ou Non Cadre
- Être présent aux effectifs SKF ou sous contrat intérimaire à la date de versement

Sous réserve de remplir les conditions susvisées, une prime de Vacances sera versée, selon les modalités suivantes :
  • 300 € brut versée sur la Paie de Janvier 2026, calculée sur le temps de présence sur la période du 1er juin 2025 au 30 novembre 2025
  • 250 € brut versée sur la Paie de Juillet 2026, calculée sur le temps de présence sur la période du 1er décembre 2025 au 31 mai 2026

La durée de présence de chaque bénéficiaire est calculée au prorata temporis de sa quotité de travail (temps plein / temps partiel) ainsi que de son temps de travail (compte-tenu des absences assimilées citées ci-dessous), et en tenant compte d’une éventuelle embauche ou départ de la société survenant au cours de l’exercice venant diminuer sa durée de présence au cours de l’exercice considéré.

Pour l’évaluation de cette durée de présence des bénéficiaires, certaines absences sont, notamment de par leur nature, assimilées à du temps de présence.

Au jour de la signature du présent accord, il s’agit des périodes suivantes :
- Congés payés ;
- Congés d’ancienneté ;
- Congé maternité ;
- Congé d’adoption
- Congé paternité et d’accueil de l’enfant ;
- Congé de deuil ;
- Congés pour événements familiaux ;
- Jours de franchise ;
- Jours fériés et ponts ;
- Absences récupérées ;
- Jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail (RTT) ;
- Jours pris dans le Compte Epargne Temps ;
- Périodes passées dans un établissement d’enseignement par les apprentis et les salariés titulaires de contrats de professionnalisation (alternance)
- Périodes de formation dans le cadre du plan de développement des compétences et congés spéciaux légalement assimilés à du temps de travail (formation) ;
- Périodes de suspension du contrat de travail (y compris temps partiel thérapeutique) consécutives à un accident du travail (hors accident de trajet) ou à une maladie professionnelle
- Heures de délégation des représentants du personnel et absences dans le cadre de l’exercice de mandats de représentation du personnel
- Absences liées à l’exercice des fonctions de conseiller prud’homme ;
- Périodes de mise en quarantaines au sens du 3° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique
- Heures chômées au titre de l’activité partielle

Il a été convenu entre la Direction et les Organisations Syndicales que les périodes de suspension de contrat d’intérim dans le cadre d’une carence entre deux missions sur un même emploi soient exclues des absences sur les périodes référencées ci-dessus.

Toute période d’absence qui, dans le futur, serait assimilée à du temps de travail effectif, en application d’une disposition légale ou règlementaire, sera immédiatement considérée comme tel pour le calcul de la durée de présence des bénéficiaires.


  • Chèques CESU


La participation financière totale de l’entreprise sera de 40 000 euros nets par an (déduction des impôts réalisée).
Il a été convenu qu’il appartient aux partenaires sociaux de définir l’affectation de cette somme (les chèques CESU et le cas échéant le budget des œuvres sociales du CSE)


  • DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

  • 4ème semaine de CP

Il a été décidé d’autoriser la pose de la 4ème semaine de congés payés jusqu’aux vacances d’hiver 2027.

  • CET

Un avenant à l’accord CET est soumis aux organisations syndicales visant à modifier l’article 5.3, intégrant les évolutions suivantes :
  • Chaque salarié peut alimenter son compte dans la limite de 14 jours par an maximum (année civile)

  • Ponts Payés

Pour les salariés partant en retraite en 2026, les Ponts Payés seront intégralement acquis l’année du départ en retraite en 2026, quelque soit la date de départ au cours de l’année 2026.
  • Astreinte


Il a été convenu d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales, au cours de l’année 2026, en vue de négocier un accord d’astreinte.


  • EMBAUCHES CDI POUR L’ANNEE 2026


La direction s’est engagée à procéder à l’embauche en CDI de 25 personnes en production.


  • DIALOGUE SOCIAL


Il a été convenu d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales au cours de l’année 2026, en vue de négocier un Accord en lien avec le Dialogue Social.


  • EGALITE HOMMES/FEMMES et QVCT


Il est convenu que les conditions de travail ainsi que le positionnement des managers du 1er niveau d’encadrement (animateurs) feront l’objet d’une étude spécifique dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) prévue en 2026.

Il a été également convenu de revoir les primes en lien avec la Médaille du Travail.


  • DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en ligne par l’employeur auprès de la DREETS de Valenciennes, ainsi qu’auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes, à compter de la date de notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt auprès des services mentionnés ci-dessus.

Procès-verbal d’accord établi à Valenciennes, le en 10 exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires.

Pour SKF Aéroengine France


XXX


XXX

Pour CGT

XXX


Pour CFDT


XXX


Pour FO

XXX


Pour CFE-CGC


XXX

Mise à jour : 2025-12-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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