Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE

Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine

Application de l'accord
Début : 12/10/2018
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société SKF AEROENGINE FRANCE

Le 12/10/2018


AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL D’EQUIPE

DE FIN DE SEMAINE



(Article L. 3132-16 du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit).



Entre la Société SKF Aeroengine France,



  • Dont le siège est situé 34 avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX



Représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur du site de Valenciennes, ZI n° 2, Rouvigines, 59309 VALENCIENNES Cedex



d’une part,





Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (article L.2121-1 du Code du travail) représentés par :


  • Syndicat C.G.T. :Monsieur XXXXXXXXXX

  • Syndicat C.F.D.T. :Messieurs XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX

  • Syndicat C.F.E. – C.G.C. :Monsieur XXXXXXXXXX

  • Syndicat C.F.T.C. :Monsieur XXXXXXXXXX


d’autre part,







PREAMBULE :

Afin de répondre à un accroissement de la production, de garantir l’optimisation des équipements industriels de l’entreprise d’assurer la bonne marche, la compétitivité de l’entreprise et de développer l’emploi, les parties au présent avenant décident d’étendre le champ d’application de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail d’équipe de fin de semaine signé le 19 janvier 2018.


ARTICLE 1 – Champ d’application

Les dispositions de l’accord initial concernent le secteur CND, le surfaçage en complément du traitement thermique.

L’horaire de fin de semaine sera proposé aux salariés volontaires de l’entreprise.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

ARTICLE 2 – Durée de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 – Formalités

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Valenciennes, le

Le Directeur de site



Le délégué C.G.T.



Les délégués C.F.D.T.



Le délégué C.F.E. – C.G.C.



Le délégué C.F.T.C.
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