Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine
Application de l'accord
Début : 12/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 12/10/2018
Fin : 01/01/2999
26 accords de la société SKF AEROENGINE FRANCE
Le 12/10/2018
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL D’EQUIPE
DE FIN DE SEMAINE
(Article L. 3132-16 du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit).
Entre la Société SKF Aeroengine France,
- Dont le siège est situé 34 avenue des Trois Peuples
Représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur du site de Valenciennes, ZI n° 2, Rouvigines, 59309 VALENCIENNES Cedex
d’une part,
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (article L.2121-1 du Code du travail) représentés par :
- Syndicat C.G.T. :Monsieur XXXXXXXXXX
- Syndicat C.F.D.T. :Messieurs XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
- Syndicat C.F.E. – C.G.C. :Monsieur XXXXXXXXXX
- Syndicat C.F.T.C. :Monsieur XXXXXXXXXX
d’autre part,
PREAMBULE :
Afin de répondre à un accroissement de la production, de garantir l’optimisation des équipements industriels de l’entreprise d’assurer la bonne marche, la compétitivité de l’entreprise et de développer l’emploi, les parties au présent avenant décident d’étendre le champ d’application de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail d’équipe de fin de semaine signé le 19 janvier 2018.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les dispositions de l’accord initial concernent le secteur CND, le surfaçage en complément du traitement thermique.
L’horaire de fin de semaine sera proposé aux salariés volontaires de l’entreprise.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – Formalités
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Valenciennes, le
Le Directeur de site
Le délégué C.G.T.
Les délégués C.F.D.T.
Le délégué C.F.E. – C.G.C.
Le délégué C.F.T.C.
Mise à jour : 2018-10-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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