Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE

Avenant à l'accord dérogatoire du 20/12/2023 à la nouvelle convention collective signée le 07/02/2022

32 accords de la société SKF AEROENGINE FRANCE

Le 30/09/2024

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC
• Autre

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  AVENANTA l’ACCORDDEROGATOIRE DU 20/12/2023

A LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE SIGNEE LE 07/02/2022

       Entre la Société SKFAeroengineFrance,ZI N°2 – ROUVIGNIES – 59309 VALENCIENNES CEDEX, représentée parXXXXXXXXX,Directeurde sitede Valenciennes, ZI n° 2, Rouvignies, 59309 VALENCIENNES Cedex

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. (Article L.2121-1 du Code du travail), représentées respectivement par leur délégué syndical,

 

 - Syndicat C.G.T. XXXXXX

- Syndicat C.F.D.T. XXXXXX

- Syndicat F.O XXXXXX

 - Syndicat C.F.E-C.G.C. XXXXXX

d’autre part,

il a été convenu et arrêt ce qui suit :

PREAMBULE :

              Afin de répondreaux besoinsd’attractivitédu site,sur un marché de l’emploirendu de plus en plus attractifpar les créations d’usine debatterie dans la région Hauts de France et au regard ducarnet de commandesde la Société SKF AEROENGINE Francepour les 3 prochaines années, la Direction a souhaitérevoir les conditions d’application desrèglesrelatives aux primes de travail en équipes successives et aux primes d’équipe de nuittelles que prévues par l’Accord dérogatoire à la Nouvelle Convention Collective de la métallurgie.

Les autres dispositions de l’Accord dérogatoire à la Nouvelle Convention Collective de la métallurgie (prime d’ancienneté, congés payés supplémentaires, congés pour évènements familiaux, ponts payés) restent applicables et ne sont pas remises en cause par le présent avenant.

ARTICLE 1 – Champ d’application

 Le présent avenant s’applique à l’ensembledu personnel de l’entreprise assujetti à l’horaire collectif de 35 heures.

  Les cadres de Direction, les cadres au forfait jourset les cadres certifiés tels que définis dans l’accord dérogatoire signé en date du 20 décembre 2023ne rentrent pas dans le champ d’application du présent avenant.

  ARTICLE 2 –Primes de travail en équipes successives (2x8 et 3x8)

La NCCM a institué un nouveau mode de calcul des primes d’équipes successives dont l’un des critères est la classe emploi.

Aux termes de l ’article4 de l’accord dérogatoire du 20/12/2023, il était prévu une distinction entre les salariés en poste dans la société au 31 décembre 2023 et ceux embauchés en CDI à compter du 1er janvier 2024.

        Cet article prévoyait en effetd’appliqueruniquementauxsalariés embauchésaprès le 1erjanvier 2024les dispositions de l’article 144 de la Convention collective de la Métallurgie du 7 février 2022 et de maintenir la « grille SKF » pour les salariés embauchés avant le31 décembre 2023.

 Sans que ces dispositions dérogatoires ne soient remises en cause pour la période écouléedu 1er  janvier 2024 au 31 août 2024, le présent avenant prévoit dorénavantd’appliquer, pour la période courant à compter du 1er septembre 2024, la « grille SKF » (voir en annexe), et ce  àtous les salariés embauchés au sein de la société, sans distinction tenant à la date d’embauche.

    ARTICLE3– Primeséquipe de nuit

La NCCM a institué un nouveau mode de calcul des primes d’équipes successives dont l’un des critères est la classe emploi.

Aux termes de l’article 5 de l’accord dérogatoire du 20/12/2023, il était prévu une distinction entre les salariés en poste dans la société au 31 décembre 2023 et ceux embauchés en CDI à compter du 1er janvier 2024.

Cet article prévoyait en effet d’appliquer uniquement aux salariés embauchés après le 1er janvier 2024 les dispositions de l’article 145 de la Convention collective de la Métallurgie du 7 février 2022 et de maintenir la « grille SKF » pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2024, disposition plus favorable.

 Sans que ces dispositions dérogatoires ne soient remises en cause pour la période écouléedu 1er janvier 2024 au 31 août 2024, le présent avenant prévoit dorénavant d’appliquer, pour la période courant à compter du 1er septembre 2024, la « grille SKF » (voir en annexe) à tous les salariés embauchés au sein de la société, sans distinction tenant à la date d’embauche. 

  ARTICLE4– Durée de l’avenant

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

   ARTICLE5–Révision de l’avenant

  Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d’application,par accord entre lesparties.

     Chacune des parties signatairesàla faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à toutes lesautrespartiessignataires de l’accord.

   La demande de révision devra êtreaccompagnéed’une proposition sur lespoints à réviser. La discussion de demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.

Une réunion devra être organisée dans le délai d’un mois pour examiner la suite à donner à cette demande.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord

   ARTICLE6– Formalitésde dépôts

 Le présent avenant seraétabli en 8 exemplaires.

   Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texteduprésentaccord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

Conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du conseil des prud’hommes de Valenciennes.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information auprès des salariés.

 Fait à Valenciennes, le30/09/2024

 Pour SKF Aeroengine France,XXXXXXX

 Pour le syndicat C.G.T. XXXXX

Pour le syndicat C.F.D.T. XXXXX

Pour le syndicat F.O XXXXX

 Pour le syndicat C.F.E-C.G.C. XXXXX

ANNEXE :

  Tableau des primesd’équipes successivesapplicables au 01/01/2024 :

CLASSIF	ANC PRIME 2x8	NVELLE PRIME 2x8	ANC PRIME 3x8	NVELE PRIME 3x8	ANC PRIME NUIT	NVELLE PRIME NUIT
E10	232,73	194,46	462,82	194,46	462,82	421,25
E9	232,73	175,98	462,82	175,98	462,82	381,25
D8	232,73	164,22	462,82	164,22	462,82	355,63
D7	232,73	152,25	462,82	152,25	462,82	330
C6	232,73	147,42	462,82	147,42	462,82	319,38
C5	232,73	139,86	462,82	139,86	462,82	303,13
B4	232,73	135,03	462,82	135,03	462,82	292,5
B3	232,73	129,57	462,82	129,57	462,82	280,63
A2	232,73	126	462,82	126	462,82	273,13
A1	232,73	125,16	462,82	125,16	462,82	271,25

   Tableau des primesd’équipes successivesapplicables au 01/09/2024dite « Grille SKF » :

CLASSIF	ANC PRIME 2x8	ANC PRIME 3x8	ANC PRIME NUIT
E10	232,73	462,82	462,82
E9	232,73	462,82	462,82
D8	232,73	462,82	462,82
D7	232,73	462,82	462,82
C6	232,73	462,82	462,82
C5	232,73	462,82	462,82
B4	232,73	462,82	462,82
B3	232,73	462,82	462,82
A2	232,73	462,82	462,82
A1	232,73	462,82	462,82