Les parties ont négocié et conclu un accord instituant la mise en place d’un Compte Epargne Temps, conclu le 9 janvier 2023.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2026, il a été décidé de réviser l’article 5.3 – Procédure d’alimentation du compte et plafonds du compte.
Il a donc été convenu, ce qui suit :
Procédure d’alimentation du compte et plafonds du compte
Les droits affectés annuellement dans le CET sont plafonnés. Chaque salarié peut alimenter son compte dans la limite de 14 jours par an maximum (année civile). Cette alimentation se fait à la demande écrite du salarié. Cette demande pourra se faire deux fois par année civile en mai et décembre.
Le nombre de jours dans le CET est plafonné à 40 jours. Toutefois, cette limite est supprimée pour les salariés âgés de 57 ans et plus.
Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société (en Contrat à Durée Indéterminée), sans condition d’ancienneté.
Divers
Toutes les autres dispositions de l’accord du 9 janvier 2023 restent inchangées.
Entrée en vigueur, durée, suivi, révision et dénonciation
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Il constitue un tout indissociable de l’accord du 9 janvier 2023 qu’il complète.
Suivi, révision et dénonciation
Les modalités de suivi, révision et dénonciation sont celles applicables à l’accord du 9 janvier 2023.
Dépôt et publicité
Chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant original signé.
Par ailleurs, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
