(Article L. 3132-16 du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit).
Entre la Société SKF Aéroengine France,
Dont le siège est situé 34 avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Représentée par XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines du site de Valenciennes, ZI n° 2, Rouvignies, 59309 VALENCIENNES Cedex
d’une part,
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (article L.2121-1 du Code du travail) représentés par :
- Syndicat C.G.T. : Monsieur XXXXXXXX et Madame XXXXXXXX
- Syndicat C.F.D.T. : Messieurs XXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
- Syndicat C.F.E. – C.G.C. :Messieurs XXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
d’autre part,
PREAMBULE :
Afin de répondre à un accroissement de la production, de garantir l’optimisation des équipements industriels de l’entreprise d’assurer la bonne marche, la compétitivité de l’entreprise et de développer l’emploi, les parties au présent avenant décident d’étendre le champ d’application de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail d’équipe de fin de semaine signé le 18 janvier 2018.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les dispositions de l’accord concernent le Channel 6/8 et le Contrôle Rouleaux.
L’horaire de fin de semaine sera proposé aux salariés volontaires de l’entreprise.
ARTICLE 2 – Horaires
En complément des horaires mentionnés à l’article 2 de l’accord du 18 janvier 2018, une nouvelle modalité horaire est définie.
Semaine 1 : le vendredi de 12 H à 18 H le samedi de 06 H à 18 H le dimanche de 06 H à 18 H
Semaine 2 : le vendredi de 12 H à 18 H le samedi de 06 H à 18 H le dimanche de 06 H à 18 H
Les salariés travailleront chaque semaine en VSD.
Les salariés concernés par ces horaires seront en Repos les autres jours de la semaine.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – Formalités
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
