SKF Magnetic Mechatronics ci-dessous dénommée la Direction, représentée par XXX, Directeur et XXX, Responsable Ressources Humaines, d’une part,
Et les Organisations Syndicales :
CFDT Métaux représentée par XXX, CFTC représentée par XXX CFE CGC Métallurgie Hauts Normands représentée par XXX,
d’autre part,
Le préambule de l’accord « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 » est complété d’un quatrième paragraphe, rédigé comme suit : « À la suite des NAO 2024, et en raison du retard de paiement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dû à l'attente des décrets d'application, la direction a décidé, lors de la signature de l'accord 2025, de ne pas pénaliser les salariés en arrêt de travail pour maladie, compte tenu du chevauchement de la période de référence. Ainsi, le montant de la prime ne prend pas en compte le critère de présence effective dans l'entreprise. Par conséquent, aucune proratisation ne sera appliquée pour les salariés en cas d'entrées ou de sorties au cours de cette période sur la base de ce critère, sans aucune forme de modification. C’est pourquoi l’ensemble des signataires ont souhaité introduire la notion d’ancienneté par avenant, formulé comme suit. »
Article 2 - Prime de Partage de la Valeur
Le point 2 intitulé « Salariés éligibles » de l’article 2 « Prime de Partage de la Valeur » a été modifié et rédigé comme suit : Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (CDI, CDD, Alternants) et les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice, à la date de la signature de l’accord soit le 19 décembre 2024.
Le point 4 intitulé « Durée du travail » de l’article 2 « Prime de Partage de la Valeur » a été supprimé et est remplacé comme suit :
4 – Modulation du montant de la prime
Le montant de la prime sera modulé selon 2 critères :
Durée du travail
Pour les salariés à temps partiel, la prime est proratisée à la hauteur du temps de travail.
Ancienneté
Le montant de la prime est modulé en fonction de la durée de présence effective des salariés au sein de l’entreprise à la date de versement soit le 30/04/2025 : - Les salariés présents dans l’entreprise depuis au moins 12 mois bénéficient de 100 % du montant maximal ; - Les salariés présents dans l’entreprise entre 9 et 11 mois bénéficient de 75 % de ce montant ;- Les salariés présents dans l’entreprise entre 6 et 8 mois bénéficient de 50 % de ce montant ;
Article 3 - Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la diligence de l'entreprise, en deux exemplaires signés électroniquement, à la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, dans le respect des dispositions légales.
Les organisations syndicales signataires, CFDT métaux, CFTC et CFE CGC Métallurgie Hauts Normands, recevront un exemplaire électronique du présent procès-verbal.
