SKF MAGNETIC MECHATRONICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30695473600022

• Un Accord de substitution à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T02725061585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• Un Accord de substitution à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en palce d'un régime surcomplémentaire non "responsable" de remboursement de frais de santé (T02725061587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• Un Accord de substitution à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire prevoyance "décès, invalidité, incapacité de travail" (T02725061588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02723003743)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DE MISSIONS SUR CHANTIER DE MISES AU POINT ET EXPERTISES DE SKF MAGNETIC MECHATRONICS (T02720002002)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• UN AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PART PATRONALE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CONCLU LORS DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/01/2019 (T02719000655) (T02720002004)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE DECALAGE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CONCLU LORS DE L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 16/01/2019 (T02719001062)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• LA MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE. (T02719001034)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02719000795)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS

• LA MISE EN PLACE D'UNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T02719000655)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA DONATION DE CONGES. (T02718000286)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS. (T02718000198)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MAI 2001. (A02718001945)
  Début : 18/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (A02718001909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez SKF MAGNETIC MECHATRONICS (T02725061543)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2029
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T02726061638)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02723003745)
  Début : 24/03/2023 Fin : 24/03/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 INITIALEMENT CONCLU LE 19 DECEMBRE 2024 (T02725060898) (T02725061067)
  Début : 20/03/2025 Fin : 20/03/2026
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• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur et aux Négociations Annuelles Obligatoires ( NAO) au titre de l'année 2025 (T02725060898)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (T02722003511)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024 (T02724060251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 (T02723003586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2023 (T02719001251)
  Début : 06/12/2019 Fin : 05/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002859)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• la Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Compétences (T02719000830)
  Début : 26/04/2019 Fin : 26/04/2022
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• LA PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 22 MARS 2017 (T02720001537)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• • Procès verbal d’accord négociation rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 (T02720001330)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA PRISE DES CONGES PAYES (T02720001472)
  Début : 27/03/2020 Fin : 15/04/2020
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• Un Avenant relatif à la prorogation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 juin 2019 au 31 décembre 2019 (T02719000906)
  Début : 29/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• LA NEGOCIATION REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (T02719000474)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LE PRE-ELECTORAL (T02719000912)
  Début : 04/06/2019 Fin : 20/06/2019
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• LA REDUCTION DES MANDATS (T02719000796)
  Début : 04/04/2019 Fin : 18/06/2019
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• LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T02719000797)
  Début : 04/04/2019 Fin : 18/06/2019
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