AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL SIGNE LE 04 AVRIL 2019
Entre
Entre La Société, SKF Magnetic Mechatronics ci-dessous dénommée la Direction, représentée par XXXXXX, Directeur et XXXXXX, Responsable financier et des ressources humaines, d’une part,
et les organisations syndicales : CFDT métaux représentée par XXXXX, CFTC représentée par XXXXX, d’autre part,
PREAMBULE
L’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est applicable depuis le 24 septembre 2017 et pose le principe de la mise en place du comité social et économique regroupant les trois instances (CE, DP et CHSCT) lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019. Un protocole d’accord pré-électoral avait été signé le 04 Avril 2019 avec une date de premier tour du 03 juin 2019 (9h) au 04 juin 2019 (13h). Cependant, suite à un décalage de calendrier, la date du premier tour n’aura plus lieu les 3 et 4 juin mais les 5 et 6 juin 2019 aux mêmes horaires que prévus précédemment. De même le deuxième tour est reporté du 17 et 18 juin 2019 au 19 et 20 juin 2019 aux mêmes horaires que prévus précédemment.
Article 1 :
Le protocole d’accord pré-électoral est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 : CALENDRIER DE L’ELECTION : Etapes Dates et heures Annonce de l'élection Jeudi 7 mars Affichage et publication des listes électorales 13 Mai 2019 au plus tard Diffusion de la note d'information 13 Mai 2019 au plus tard Désignation des membres des bureaux de vote et des observateurs Vendredi 24 mai 1er tour Envoi des codes d'accès aux électeurs Lundi 20 mai
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées Vendredi 24 mai à 16h00
Formation, test et scellement du système de vote Lundi 27 mai à 13h00
Ouverture du vote Mardi 04 Juin à 13h30
Clôture du vote Mercredi 5 juin à 09h00
Dépouillement Jeudi 6 juin à 13h00 2eme tour Appel à candidature Jeudi 6 juin à 13h30
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées Jeudi 6 juin
Formation, test et scellement du système de vote Lundi 17 juin à 12h00
Ouverture du vote Mardi 18 Juin à 13h30
Clôture du vote Mercredi 19 juin à 09h00
Dépouillement Jeudi 20 juin à 13h00 Date limite d'envoi des résultats à l'inspection du travail Vendredi 05 juillet
»
Les autres articles du protocole d’accord pré-électoral restent inchangés
ARTICLE 2 : FORMALITES
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint-Marcel, le 04 Juin 2019.
