AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 22 Mars 2017
Entre
Entre La Société, SKF Magnetic Mechatronics ci-dessous dénommée la Direction, représentée par XXXXXX, Directeur et XXXX, Directeur adjoint, d’une part,
et les organisations syndicales : CFDT métaux représentée par XXXXXX, CFTC représentée par XXXXX, d’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif au compte épargne temps, signé pour une durée déterminée de 3 ans le 22 Mars 2017 2016, arrive à échéance le 22 Mars 2020. Le début d’année ayant été consacré aux négociations sur le temps de travail, rémunération et valeur ajoutée, à l’accord relatif aux metteurs au point et à la négociation de l’accord d’intéressement à venir, la Direction souhaite que cette négociation relative au compte épargne temps se déroule dans des conditions sereines et non précipitées. Ainsi, afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord du 22 Mars 2017. La signature de cette prorogation d’accord était prévue le 19 mars 2020, mais compte-tenu de la crise sanitaire liée au CoVid-19, avait été repoussée à une date ultérieure non déterminée.
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD
L’accord relatif au compte épargne temps est prorogé pour une durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2020. Toutefois les signataires conviennent que cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise portant sur le même sujet.
ARTICLE 2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation dans le courant du second semestre 2020.
ARTICLE 3 : FORMALITES
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint-Marcel, le 14 mai 2020.
