ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 6 JANVIER 2005
AVENANT N°5
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 6 JANVIER 2005
La négociation s'est déroulée
ENTRE
SMACL Assurances, Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° 301 309 605, dont le siège social est situé : 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, représentée par sa Directrice Générale Déléguée,
Madame Véronique THOMAS,
D’UNE PART
ET
Le Syndicat Représentatif
CFDT, représenté par son Délégué Syndical,
Monsieur Luc BRUNET et/ou Monsieur Emidio LUIGI BELLI,
Le Syndicat Représentatif
CGT, représenté par son Délégué Syndical,
Monsieur François CHARRON et/ou Monsieur David PINAUD,
Le Syndicat Représentatif
FO, représenté par sa Déléguée Syndicale,
Monsieur Gilles MARTIN,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La crise sanitaire corrélée à la généralisation du télétravail imposée, a eu pour effet de générer une augmentation de la charge de travail et notamment des heures compteurs pour les salariés des classes 2 à 5 de la Société. Soucieux du bien-être des salariés de la Société SMACL Assurances, les parties ont souhaité réviser l’accord initial sur le temps de travail applicable au sein de l’Entreprise.
ARTICLE I - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour rappel, la durée théorique en heures, pour l'année 2020, est fixée à : 220,5 jours x 6 H 48 mn = 1 499 H 24 mn
Les parties conviennent de modifier l’article 11 de l’accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005 comme suit.
Exceptionnellement,
au titre de la seule année 2020 et pour les salariés des classes 2 à 6, un maximum de 88 heures effectuées à l’initiative du salarié peuvent s’ajouter à cette durée théorique (hors dispositifs éventuels d’heures supplémentaires) composé du solde du compteur temps au 31 décembre 2020, à raison de :
10 jours théoriques par an (6,80 x 10 = 68h) alimentant automatiquement le Compte Épargne Temps,
20 heures, pour les salariés des classes 2 à 6, reportées l’année suivante.
ARTICLE II – ABSENCES COMPENSATRICES
Les parties conviennent de modifier l’article 12 de l’accord d’entreprise sur le temps de travail comme suit. Les salariés des classes 2 à 6 peuvent bénéficier
exceptionnellement, en cas de solde créditeur correspondant et au titre de la seule année 2021, de deux journées ou quatre demi-journées d’absence compensatrices par mois, dans la limite de dix journées ou vingt demi-journées par an.
ARTICLE III – FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Poitou-Charentes – Unité des Deux-Sèvres à Niort et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort.
