Conformément à l’Article L. 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
ENTRE :
La société
SMRC AUTOMOTIVE MODULES France S.A.S., représentée par ---------------------, Vice-Président Ressources Humaines, dûment mandatée, dont le siège social est situé,
Rue Léon Duhamel BP 87 62440 HARNES
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
Pour la CGT
------------------- Délégué syndical central
Pour FO
----------------------------Déléguée syndicale centrale
Pour la CFE-CGC
---------------------------Délégué syndical central
Pour la CFDT
----------------------------Délégué syndical central
ART 1. – ECHANGES DE DOCUMENTS
La Direction a transmis aux membres de la Commission les documents suivants :
Thèmes à aborder
Documents fournis
Date de remise
Rémunération/Temps de travail/Partage de la VA
Salaires Moyens de base 2020 par site,
Panorama des Accessoires de salaires au 01/01/2021,
2021: Décompte du temps de travail effectif & Nombre de jours travaillés
Accord Cadre d’Intéressement,
Accord de Participation
02/09/2021 Egalité Hommes Femmes – Qualité de vie au travail
Accord Egalité H/F 2020: présentation du résultat des indicateurs de suivi,
Charte sur l’équilibre des Temps de Vie,
Pénibilité: résultats des 6 facteurs de pénibilité,
Travailleurs handicapés: Etat des lieux 2020,
Accords Prévoyance et Frais de Santé 2018.
202/09/2021
02/09/2021
02/09/2021
02/09/2021
02/09/2021 Gestion des emplois et des parcours professionnels
- Plan de Gestion prévisionnelle et des compétences 2018 - 2020
15/03/2018
ART 2. – CALENDRIER DES REUNIONS, THEMES ABORDES, DOCUMENTS REMIS
Les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-3 du Code du Travail.
Les mesures qui s’appliqueront, seront les suivantes:
Themes
Catégorie de Personnel
Propositions
REMUNERATION VARIABLE NON CADRES
OUVRIERS (*) Maintien du Variable non cadres au titre de l’année fiscale 2021 (versement en 2022).
Valeur cible : xx% du salaire annuel de base.
ETAM Maintien du Variable non cadres au titre de l’année fiscale 2021 (versement en 2022). Valeur cible :
xx% du salaire annuel de base.
ETAM
+
Maintien du Variable non cadres au titre de l’année fiscale 2021 (avec versement en 2022).
Valeur cible : xx% du salaire annuel de base.
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Rétroactives au 1er octobre 2021 CADRES Art 4. xx% de la masse salariale
ETAM Art. 4Bis (Assimilés Cadres) xx% de la masse salariale
AUGMENTATION GENERALE
Applicables au 1er octobre 2021
OUVRIERS xx€ bruts sur le salaire de base brut mensuel
ETAM xx€ bruts sur le salaire de base brut mensuel
ETAM Art. 4Bis xxx% de la masse salariale
PRIME VACANCES
TOUS LES SALARIES
xxx € bruts
COMITE
CADRES Tenue d’un comité d’analyse des salariés n’ayant pas obtenu d’Augmentation Individuelle depuis au moins 3 ans
* Dans la convention de la Métallurgie, sont considérés comme « Ouvriers », les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 215. * Dans la convention de la Plasturgie, sont considérés comme « Ouvriers », les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 730.
ART 5. – DUREE DU PRESENT PROCES VERBAL
Le présent procès-verbal est à durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021 au soir.
ART 6. – PUBLICITE
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité d’Arras, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
Fait à Harnes, en 8 exemplaires, le 22 septembre 2021
Pour la CGT :
----------------------------- Délégué syndical central
Pour FO :
--------------------Déléguée syndicale centrale
Pour la CFE-CGC :
----------------------Délégué syndical central
Pour la CFDT :
------------------------------Délégué syndical central
