ART 3. – PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DE LA DIRECTION
DATE
SOURCE
PIECE JOINTE
17/04/2024 – proposition Intersyndicale Oui 17/04/2024 – proposition 1 Direction Oui 17/04/2024 – proposition 2 Direction Oui 25/04/2024 – Proposition 3 Direction Oui 25/04/2024 – Proposition 4 Direction Oui 25/02/2024 – Proposition Finale Direction Oui
ART 4. – CONCLUSION NAO 2024
Les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-3 du Code du Travail.
Les mesures qui s’appliqueront, seront les suivantes:
Themes
Categories de Personnel
Propositions
AUGMENTATIONS GENERALES
Applicables au 1er avril 2024
NON CADRES (*)
4% de la masse salariale
ASSIMILES CADRES (*)
2% de la masse salariale
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Applicables au 1er avril 2024 ASSIMILES CADRES (*)
2% de la masse salariale
CADRES (*)
3% de la masse salariale
REMUNERATION VARIABLE
NON CADRES ET ASSIMILES CADRES (*) Maintien du Variable non cadres au titre de l’année fiscale 2024/2025 (versement en 2025).
Valeur cible : 1% du salaire annuel de base.
Conformément aux engagements pris, il sera accordé une augmentation individuelle à au moins 80% des Cadres.
(*) Non Cadres : Coefficients A1 à D8 en Métallurgie - 700 à 820 en Plasturgie. (*) Assimilés Cadres : Coefficients E9 et E10 en Métallurgie – 830 en Plasturgie. (*) Cadres : Coefficients F11 et + en Métallurgie – 900 et + en Plasturgie.
ART 5. – DUREE DU PRESENT PROCES VERBAL
Le présent procès-verbal est à durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2024 au soir.
ART 6. – PUBLICITE
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
