Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE (Prorogation Négociations GPEC et QVT - Accord)
Un Accord de Prorogation des Négociation en matière de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) et de Qualité de Vie au Travail (QVT)
Application de l'accord Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Entre la société SMURFIT KAPPA FRANCE, dont le siège social est situé 5 avenue du Général de Gaulle à Saint-Mandé (94), représentée par […]
Et les organisations syndicales représentatives suivantes : … Les accords collectifs d’entreprise relatifs à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) d’une part, et à la Qualité de Vie au Travail (QVT) d’autre part, arrivent à échéance au cours de l’année 2020. La situation actuelle de crise sanitaire liée au COVID-19 impacte sans précédent notre organisation et nos activités. La société est contrainte de déployer en priorité et en collaboration avec les représentants du personnel, des mesures d’urgence d’ordre sanitaire, économique et social.
Dès lors, soucieuses de permettre que le temps nécessaire soit donné à la négociation des accords précités, et d’assurer des conditions de réunion sereines, la direction ainsi que les organisations syndicales représentatives se sont entendues afin d’adapter le calendrier des négociations.
En conséquence, les partenaires sociaux conviennent d’ouvrir les négociations à partir du 2ème semestre 2020 pour la thématique QVT. Elles pourront s’étendre sur le 1er semestre 2021. Les négociations relatives à la GPEC quant à elles, débuteront dans le courant de l’année 2021. Dans cette attente, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord GPEC du 29 décembre 2017 ainsi que l’accord QVT du 27 juin 2017.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A Saint-Mandé, Le 15 juillet 2020, Pour Smurfit Kappa France :
